Le décret exécutif qui concerne le plafonnement des marges bénéficiaires appliquées au riz et aux légumes secs vient d’être publié. Celui-ci figure dans le 17e numéro du Journal officiel parlu le 10 mars 2024.
Le plafonnement des marges bénéficiaires, précise le texte, s’applique au stade de conditionnement et de la distribution en gros et au détail. En outre, il distingue les légumes secs et le riz conditionnés et ceux vendus en vrac.
Ainsi, pour le riz et les légumes secs conditionnés, les marges sont fixées comme suit (pour un paquet de 1 kg ou de 500 g) :
- Au stade de conditionnement : 5 %
- Au stade de la distribution en gros : 5 %
- À l’étape de la distribution au détail : 8 %
S’agissant des produits vendus en vrac, le décret plafonne les marges (pour 1 kg) à 5 % au stade de la distribution en gros ; et à 8 % au stade de la distribution au détail.
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En ce qui concerne la façon dont ces marges bénéficiaires plafonnées sont appliquées, le texte indique qu’au stade de conditionnement, le calcul se fait sur la base du prix de revient ; qu’au stade de la distribution en gros, il se fait sur la base du coût d’achat ; qu’à l’étape de la vente au détail, le calcul se base sur le prix d’achat.
Enfin, le décret exécutif prévient que « toute infraction aux dispositions du présent décret est constatée et sanctionnée, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ».
Page du Journal officiel no 17, paru le 10 mars 2024.
