Le dĂ©cret exĂ©cutif qui concerne le plafonnement des marges bĂ©nĂ©ficiaires appliquĂ©es au riz et aux lĂ©gumes secs vient d’ĂŞtre publiĂ©. Celui-ci figure dans le 17e numĂ©ro du Journal officiel parlu le 10 mars 2024.
Le plafonnement des marges bĂ©nĂ©ficiaires, prĂ©cise le texte, s’applique au stade de conditionnement et de la distribution en gros et au dĂ©tail. En outre, il distingue les lĂ©gumes secs et le riz conditionnĂ©s et ceux vendus en vrac.
Ainsi, pour le riz et les légumes secs conditionnés, les marges sont fixées comme suit (pour un paquet de 1 kg ou de 500 g) :
- Au stade de conditionnement : 5 %
- Au stade de la distribution en gros : 5 %
- Ă€ l’Ă©tape de la distribution au dĂ©tail : 8 %
S’agissant des produits vendus en vrac, le dĂ©cret plafonne les marges (pour 1 kg) Ă 5 % au stade de la distribution en gros ; et Ă 8 % au stade de la distribution au dĂ©tail.
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En ce qui concerne la façon dont ces marges bĂ©nĂ©ficiaires plafonnĂ©es sont appliquĂ©es, le texte indique qu’au stade de conditionnement, le calcul se fait sur la base du prix de revient ; qu’au stade de la distribution en gros, il se fait sur la base du coĂ»t d’achat ; qu’Ă l’Ă©tape de la vente au dĂ©tail, le calcul se base sur le prix d’achat.
Enfin, le décret exécutif prévient que « toute infraction aux dispositions du présent décret est constatée et sanctionnée, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ».
Page du Journal officiel no 17, paru le 10 mars 2024.
