Cette annonce laisse entendre que la révision de la Constitution passera par l’entremise des deux chambres du Parlement.
La révision de la Constitution est prévue pour janvier 2016, a affirmé hier, à Alger le secrétaire général du parti du Front de libération nationale (FLN), Amar Saâdani. Dans une déclaration à la presse après avoir reçu une délégation du parti du Congrès national africain (Afrique du Sud), M. Saâdani a précisé que «la révision de la Constitution interviendra en janvier 2016», sans donner plus de précisions quant à la date ou à la procédure de cette révision.
A une question sur la revendication de son parti pour que le Premier ministre soit issu de la majorité, il a affirmé que «c’est la Constitution qui détermine ces questions». C’est la première fois qu’une échéance limitée (un mois) a été avancée pour cette révision. A en croire cette déclaration de M. Saâdani, cette annonce renseigne au moins sur deux faits. Le premier est que la révision de la Constitution passera par l’entremise des deux chambres du Parlement.
Cette option parlementaire nécessite d’abord un avis du Conseil constitutionnel dont l’avis sera rendu dans un délai de 20 jours. Viendra ensuite la convocation du Parlement réuni en ses deux chambres par le président de la République pour une session extraordinaire.
Cette convocation nécessite 10 jours car la convocation est publiée au Journal officiel. Bien évidemment, la session d’automne peut être fermée en janvier et la révision fera l’objet d’une session extraordinaire. C’est en général le cheminement que doit suivre le texte conformément aux articles 174 et 175.
Il est donc clair que la voie référendaire est exclue. Parce que dans le cas d’un référendum, le nouveau texte passera comme tout projet de loi ordinaire devant chaque chambre, ensuite le président convoquera le corps électoral dans les 50 jours qui suivent l’adoption du texte par le Parlement, ce qui est impossible en un mois.
La deuxième conclusion qu’on peut tirer de la déclaration de Amar Saâdani est que les grands équilibres n’ont pas été touchés dans cette nouvelle Constitution puisque de son avis elle sera amendée par les deux chambres.
En d’autres termes, les équilibres entre le pouvoir, la nature du régime et le leitmotiv d’un Etat civil que ressassait M.Saâdani ne sont que des voeux pieux. Cela étant, cette déclaration du patron du FLN intervient après la réunion d’un Conseil restreint consacré à l’examen de l’avant-projet de révision de la Constitution, tenu lundi dernier et présidé par le chef de l’Etat.
Le Conseil en question a regroupé le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, le ministre d’Etat directeur de cabinet de la présidence de la République, Ahmed Ouyahia, le ministre d’Etat, conseiller spécial auprès du président de la République, Tayeb Belaïz, le vice-ministre de la Défense nationale, chef d’état-major de l’Armée nationale populaire, le général de corps d’Armée, Ahmed Gaïd Salah, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh et Boualem Bessaïeh, conseiller auprès du président de la République.
Pour les observateurs, cette rencontre qui sera suivie par d’autres marquent ainsi l’étape de la finalisation de cette révision latente depuis avril 2011.
