Les procès impliquant les anciens hauts responsables de l’État à l’époque du président déchu Abdelaziz Bouteflika ont repris de plus belle au niveau de différentes juridictions.
Le tribunal criminel de première instance de Dar El Beida (Alger) vient de programmer le procès de l’ancien ministre de la Justice Tayeb Louh dans lequel sont impliqués plusieurs autres anciens responsables, dont le frère et conseiller de l’ancien président Saïd Bouteflika. Le procès aura lieu le 26 septembre prochain.
La programmation de ce dossier est intervenue après près de deux ans d’instruction au niveau du tribunal de Sidi M’hamed. Rappelant que le dossier en question avait été transféré par la Cour suprême vers la chambre d’accusation de la Cour d’Alger qui l’a transféré à son tour au tribunal de Dar El Beida.
La chambre d’accusation près la Cour suprême avait rejeté le pourvoi en cassation de « l’adaptation des faits au pénal », introduit par l’ancien garde des Sceaux et les autres accusés. Le procès devra donc être ouvert le 26 septembre devant le tribunal criminel.
Toutes les accusations validées
Autrement dit, la présentation prochaine des mis en causes devant le tribunal criminel intervient suit au rejet de la Cour Suprême des pourvois en cassation contre l’arrêt de la chambre d’accusation près la cour d’Alger. Ainsi, toutes les accusations portées contre pas moins de 15 accusés dans ces affaires ont été validées.
Pour ce qui est de la teneur des dossiers en question, tout porte à croire qu’il s’agit, des deux affaires en lien avec l’ancien garde des Sceaux. L’une avec Saïd Bouteflika et Noah Kouninef et l’autre concerne les bracelets électroniques. Ainsi, l’instruction dans l’affaire des « SMS » trouvés sur le téléphone du principal mis en cause est achevée et donc sera renvoyée devant le tribunal criminel.
Rappelant également que Tayeb Louh et un bon nombre d’anciens cadres au ministère de la Justice ont été mis sous mandat de dépôt depuis l’été 2019 ans le cadre de cette affaire.
