La procédure de levée de l’immunité parlementaire dont bénéficiait l’ex-ministre des Travaux publics, Amar Ghoul, a été enclenchée. Ce préalable réglementaire prélude à la réouverture du dossier de l’autoroute Est-Ouest, alors que l’ancien ministre des Travaux publics a été cité déjà dans l’affaire Ali Haddad ; son dossier a été transmis à la Cour suprême, figurant sur la liste de 12 anciens Premiers ministres, ministres et walis présumés inculpés dans l’affaire Ali Haddad.
Cependant, Amar Ghoul devrait comparaitre devant le juge d’instruction près la plus haute juridiction, étant concerné directement par l’affaire de l’autoroute Est-Ouest, dont la Cour suprême a ordonné son réexamen la semaine dernière. Cette affaire a été déjà jugée il y a de cela quatre années et des condamnations ont été prononcées à l’encontre de plusieurs personnes. En effet, des peines de prison allant de un an avec sursis à 20 ans de réclusion ainsi que trois acquittements ont été prononcées en mai 2015 contre 23 personnes morales et physiques impliquées dans cette affaire de corruption, dont le procès s’est déroulé au tribunal criminel d’Alger.
Dans les détails, quinze personnes et 7 entreprises étrangères étaient impliquées dans cette affaire dont le procès a été tenu après deux reports et une tentative de la défense de le requalifier, en 2014, en correctionnelle. Une demande rejetée par la Cour suprême qui a confirmé que cette affaire devait être traitée par le tribunal criminel d’Alger. Sept entreprises étrangères étaient impliquées dans ce scandale de corruption, qui s’est avéré le plus retentissant de toutes les autres affaires qui ont marqué les vingt ans de règne de Abdelaziz Bouteflika. Il s’agit de Citic Crcc (Chine), Cojaal (Japon), Pizarroti et Caraventa (Suisse), Isolux Corsan (Espagne), SMIN (Canada) et COBA du Portugal. Une amende de 5 millions de dinars a été infligée à chacune de ces entreprises.
Les personnes physiques ont été en revanche lourdement condamnées, les peines oscillant entre 1 an de prison avec sursis et 20 ans de réclusion. Ainsi, une peine de 20 ans de réclusion a été prononcée par contumace à l`encontre de Kouidri Tayeb (en fuite) à la fin du procès. Une peine de 10 ans assortie d’une amende de 3 millions de dinars ont été prononcées contre le principal accusé, Chani Medjdoub (conseiller de Citic Crcc) pour corruption et blanchiment d’argent. Une autre peine de prison ferme de 10 ans et une amende de 3 millions de dinars ont été également prononcées contre Khelladi Mohamed (directeur des nouveaux programmes de l’Agence nationale des autoroutes) pour trafic d’influence, corruption perception de présents injustifiés et dilapidation de deniers publics. Par ailleurs, Hamdane Rachid Salim (ex-directeur de la planification au ministère des travaux publics) a été condamné à 7 ans de réclusion et un million de dinars d’amende pour trafic d’influence, abus de fonction, perception de présents injustifiés et blanchiment d’argent.
La même peine (7 ans) de réclusion et 3 millions de dinars d’amende ont été infligées à Adou Tadj Eddine, homme d’affaires pour trafic d’influence, abus de fonction, blanchiment d’argent et corruption. Plusieurs autres personnes ont été également condamnées à une et trois années de prison, alors que plusieurs ministres ont été cités, dans cette affaire, dont l’ancien ministre des Transports et des Travaux publics, Amar Ghoul.
Ce dernier qui était ministre des Transports au moment de l’ouverture du procès, a répondu par écrit à des questions que lui avait transmis le président du tribunal. Le réexamen de l’affaire, ordonné par la Cour suprême, pourrait cette fois-ci affecter l’ancien ministre des Travaux publics, dont une procédure de levée de l’immunité est actuellement en cours.
