« D’ici la fin du premier trimestre de 2016, le champ de couverture de la sécurité sociale sera élargi pour d’autres catégories particulières de personnes », c’est ce qu’a annoncé, hier, Djouad Brahim Bourkaïb, DG de la sécurité sociale auprès du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale.
« D’ici la fin du premier trimestre de 2016, le champ de couverture de la sécurité sociale sera élargi pour d’autres catégories particulières de personnes », c’est ce qu’a annoncé, hier, Djouad Brahim Bourkaïb, DG de la sécurité sociale auprès du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale. S’exprimant en marge de la rencontre organisée au Forum des chefs d’entreprise, il a précisé que l’élargissement concernera, notamment les travailleurs informels (non déclarés) des entités légales : facilitation de la régularisation des situations sans application de sanctions ni majorations et pénalités de retard pendant une phase transitoire et les travailleurs informels entités non légales.
Il a souligné que la mesure touchera également les travailleurs non salariés (indépendants) et cela par la réforme avec adaptation du système de déclaration et de cotisation et amélioration des prestations « L’adaptation du dispositif de sécurité sociale » a-t-il ajouté, « concerne les catégories particulières d’assurés sociaux (saisonniers du secteur agricole-diplômés en recherche d’emploi, sport professionnel, experts-consultants et enseignants vacataires..) » Mettant à profit cette occasion, l’invité des débats du FCE, a fait savoir que plus de 60.000 entreprises privées ont bénéficié d’exonération d’impôt, » avant d’ajouter que le taux a atteint à ce jour, 26 milliards de dinars ».
Et de poursuivre « d’ici le 31 mars, les entreprises qui ne règlent pas leur situation pour se mettre en conformité avec la loi seront pénalisées ». Djouad Brahim Bourkaïb a déclaré que pour faciliter à ces entreprises, le règlement de leur situation, un échéancier de paiement adapté à leur capacités financières leur est accordé s’ils honorent leurs échéanciers de paiement, ils seront exonérés des majorations et de pénalités de retard.
Il y a lieu de rappeler à cet effet que lors de son passage sur les ondes de la Chaîne III, Bourkaïb a fait savoir qu’environ 15% des travailleurs, tous secteurs confondus, ne sont pas déclarés à la sécurité sociale par leurs employeurs, qualifiant « d’inacceptable » qu’un employeur ne déclare pas ses employés. Mettant l’accent sur les cotisations, l’invité du FCE a souligné que pour le régime des salariés, 34.5% du salaire soumis à cotisations ».
Pour le régime des non-salariés , « 15% de l’assiette annuelle déclarée Assiette : minimum montant annuel du SNMG plafond 20 fois le montant annuel du SNMG. Pour les catégories particulières n’exerçant pas d’activité, a-t-il dit « procurant un revenu (étudiants, handicapés inactifs, titulaires d’AFS, etc.) le taux de cotisation à la charge du budget de l’Etat est compris entre 1% et 7% – Assiette : SNMG. » S’agissant des catégories particulières actives il a souligné que « le taux et l’assiette de cotisation sont fonction de la spécificité de l’activité et du panier de prestations servies ».
Le directeur général de la sécurité sociale n’a pas manqué de faire savoir que ceux qui sont salariés et non-salariés en même temps et participent aux deux régimes, la CNAS et la Casnos, ils ont le droit de bénéficier de deux pensions.
Concernant les perspectives de la CNAS, il a indiqué qu’il sera poursuivi le programme visant la préservation des équilibres financiers du système de sécurité sociale et cela à travers, notamment le parachèvement de la réforme du financement de la sécurité sociale, la poursuite de l’amélioration du système de recouvrement des cotisations et la consolidation de la politique nationale de prise en charge des soins de santé essentiels ainsi que la poursuite de la concertation avec les partenaires sociaux et économiques sur l’adaptation du système national de retraite aux évolutions socio-économiques et démographiques.
Makhlouf Ait Ziane
