Le Procureur général près la Cour d’Alger a requis, mardi dernier, une peine de 10 ans de prison ferme assortie d’une amende d’un (1) million de dinars, soit les mêmes peines requises par le Procureur de la République près le pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M’hamed (Alger), en novembre 2020, à l’encontre des deux anciens Premiers Ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, poursuivis pour corruption dans l’affaire du groupe GB Pharma, appartenant aux frères Benhamadi. Cependant, leurs avocats ont plaidé « l’illégalité des poursuites » et ont démontré « les griefs pour lesquels ils avaient été condamnés ».
Selon les informations rapportées par le quotidien francophone El Watan, la défense des deux anciens premiers Ministres a démontré, lors du procès qui s’est tenu mardi dernier, « les griefs pour lesquels ces derniers ont été condamnés en accordant « d’indus avantages » au groupe GB Pharma, appartenant aux frères Benhamadi, pour la réalisation d’une unité de fabrication de médicaments et l’obtention auprès de Mobilis d’un contrat de gré à gré pour la mise sur le marché de packs de tablettes et de téléphones Condor, avec des puces de l’opérateur public ».
D’ailleurs, le procès des deux anciens Premiers Ministres, Sellal et Ouyahia, a repris mardi dernier au niveau de la 10e chambre pénale de la Cour d’Alger, après un pourvoi en cassation, car, rappelons-le, la Cour d’Alger avait confirmé, en février 2021, les jugements rendus en première instance contre les mis en cause, condamnés à une peine de cinq (5) ans de prison ferme assortie d’une amende d’un (1) million de dinars. Il convient de noter que le verdict est attendu pour le 24 mai prochain.
« Si on appliquait la loi, Sellal aurait été en liberté », affirme son avocat
D’après la même source, l’avocat de l’ancien premier Ministre, Abdelmalek Sellal, a estimé que « ce dernier devait se trouvait en liberté, si on appliquait la loi ». « La Constitution de 2020 et celle qui l’a précédée en 2016 ont institué une Haute Cour de l’État, pour les faits commis par les Premiers ministres et les membres du gouvernement. Ni le pôle pénal ni cette chambre ne sont légalement habilités à le juger. Il y a une flagrante violation de la loi », s’est indigné l’avocat de Sellal en rajoutant que « tous les dossiers de la Cour suprême impliquant son client (Sellal) ont été scindés avec ceux des hommes d’affaires instruits au niveau du pôle ».
« On commence par l’accuser de financement de parti politique, puis découvrant qu’il s’agit d’un candidat et non pas d’un parti, alors ils requalifient les faits en financement de campagne électorale. Or celle-ci n’a même pas été ouverte. Comment peut-on le poursuivre ainsi ? », s’est interrogé l’avocat de Sellal affirmant que « cette poursuite était insensée ».
L’avocat de l’ancien Premier Ministre n’a pas manqué de révéler le fait que « de faux rapports avaient été rédigés pour faire noyer Sellal ». « L’IGF (Inspection générale des finances) a, je le dis et le redis, commis un faux. Cela a été vérifié, puisqu’il y a eu par la suite une autre expertise qui a prouvé le contraire », a encore affirmé le même avocat avant de réclamer avant de réclamer « l’extinction de l’action publique » contre son mandant.
« Je suis victime d’un contexte politique », Ahmed Ouyahia
Pour sa part, l’avocat d’Ahmed Ouyahia a d’abord souligné le fait que « l’incarcération du prévenu à Béchar, soit à 2000 km, rendait la mission de la défense difficile ». « On l’a évacué d’Alger, en pleine instruction et le procureur vient nous dire ici qu’il aurait fallu changer la loi et ne pas obéir à des directives. Je peux vous citer, Monsieur le procureur, de nombreuses directives données par des ministres de la Justice, mais cela n’a pas entraîné des poursuites », a soulevé l’avocat, selon ce qu’a rapporté El Watan.
« Tous ceux qui ont enquêté sur ces dossiers sont en prison, décédés ou dégradés. C’est le résultat de la justice divine. Ces dossiers ont commencé dans le sillage du Hirak, qui a été par la suite utilisé comme moyen de vengeance. On poursuit le Premier ministre pour des dossiers traités par le CNI en 2016, alors qu’il n’était même pas en fonction et on a saisi et confisqué son unique maison. Demain, lorsqu’il sortira de prison, il ne trouvera même pas où aller », a-t-il affirmé en faisant remarquer « comment son client était devenu après 20 ans au service de l’État ».
Lors de ce procès, l’avocat de l’ancien premier Ministre Ouyahia a insisté sur le fait que « le CNI était composé de 12 ministres et qu’Ouyahia n’était pas habilité à signer un quelconque marché ». « Assez de danse sur le cadavre des lions. Ouyahia a dix procès sur le dos, il est trop fatigué », a-t-il encore lancé.
À la demande de la Présidente, l’ancien premier Ministre a également pris la parole pour dire un dernier mot. « Si l’affaire concernait les faits, j’ai eu suffisamment d’occasions pour donner des précisions. Si elle concerne la violation de loi et des règlements, j’ai déjà démontré qu’aucun texte n’a été violé. Si l’affaire est liée à autre chose, je dis que je suis victime d’un contexte politique. Je ne suis pas un corrompu. Je suis innocent », a déclaré Ouyahia.
