Quatre grandes affaires de corruption qui remontent à l’époque du président déchu viennent d’être définitivement closes au niveau de la Cour suprême. Par conséquent, les condamnations en appel des principaux mis en cause, dont d’anciens ministres et hommes d’affaires, sont désormais définitives.
En effet, il s’agit des premières affaires de corruptions ouvertes en 2019. Or, à noter que pas moins de 34 autres affaires de corruption sont encore entre les mains de la justice, plus précisément au niveau du pôle pénal financier. Plusieurs autres sont en phase d’appel.
Le 15 juillet dernier, la Cour Suprême a rejeté les pourvois en cassation introduits dans le cadre de l’affaire liée au montage automobile. Il s’agit donc de la confirmation les condamnations et exécutoires avec la confiscation des biens et les amendes, prononcées dans les quatre premières affaires de corruption ouvertes en 2019.
À noter que l’affaire dite du montage automobile englobe également cette du financement occulte de la campagne électorale du 5e mandat de Bouteflika. Les peines de 15 ans et de 12 ans de prison ferme assorties d’une amende d’un million de dinars, prononcées par la Cour d’Alger le 28 janvier dernier contre les deux anciens Premiers ministres, Ahmed Quyahia et Abdelmalek Sellal, sont donc définitives.
Idem pour les peines prononcées contre les deux ex-ministres de l’Industrie et des Mines, Youcef Yousfi et Mahdjoub Bedda, qui ont écopé respectivement de 3 ans et 2 ans de prison ferme, avec une amende d’un million de dinars.
Affaire du groupe KouGC
Les autres affaires dont les verdicts en appel sont confirmés sont celles liées aux procès des frères Kouninef, du groupe KouGC, et d’Ali Haddad. Ce dernier, poursuivi pour financement « illicite » de la campagne du 5e mandat, avait été condamné à une peine de 4 ans de prison ferme. Tandis que Hassan Arbaoui, Ahmed Mazouz et Mohamed Bairi, ont écopé de 4 ans de prison pour les deux premiers et de 3 ans pour le troisième. Cela à côté d’amendes.
À n’en citer que ceux-là, il convient de préciser que mis à part les pourvois introduits par Youcef Yousfi et Oultache Abderrahmane (ex-DJS de Tizi Ouzou), qui ont été acceptés dans la forme et le fond, la Cour suprême a débouté l’ensemble des prévenus, rendant ainsi les verdicts définitifs.
En effet, les condamnations prononcées en appel par la Cour d’Alger décembre 2020 contre Ali Haddad sont donc également définitives. Il avait été condamné, rappelons-le, à 12 ans de prison ferme avec confiscation de tous ses biens. Dans la même affaire, les deux anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, ont écopé d’une peine de 8 ans de prison ferme assortie d’une amende d’un million de dinars pour chacun d’entre eux.
Les jugements rendus définitifs dans l’affaire des frères Kouninef
Quant aux frères Kouninef, les jugements rendus définitifs sont comme suit : la saisie de tous les biens, à l’intérieur et à l’extérieur du pays, une amende de 8 millions de dinars pour chacun d’entre eux, des peines de 16 ans de prison ferme à l’encontre de Reda, 15 ans de prison ferme à l’encontre de Tarek et une peine de 12 ans de prison ferme à l’encontre Abdelkader Abdelkrim.
La Cour suprême a également rejeté tous les pourvois en cassation introduits par le patron de Sovac, Mourad Qulmi, son frère Kheider, Ahmed Ouyahia, Youcef Yousti, et d’autres prévenus, ainsi que celui introduit par Mahiedine Tahkout, rapporte le quotidien El Watan.
Dans cette affaire, Mourad Oulmi a été condamné à une peine de 10 ans de prison ferme et son frère à 5 ans de prison ferme et une amende de 8 millions de dinars pour chacun d’entre eux. Quant à Ouyahia et Youcef Yousfi, ils ont écopé respectivement d’une peine de 10 ans et 2 ans dont un an avec sursis.
D’autres condamnations, prononcées en appel le mois de novembre 2020, sont rendus définitives par la Cour suprême. Il s’agit de celle de Mahieddine Tahkout à 14 ans de prison ferme et celles des deux anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal de 5 ans de prison ferme.
