Les sénateurs ont appelé, hier, à la formation et la qualification des fonctionnaires des services de l’état civil à travers les communes afin d’éviter les erreurs sur les actes d’état civil.
Intervenant lors d’une séance plénière du Conseil de la nation consacrée à la présentation de l’avant-projet de loi sur l’état-civil, les sénateurs toutes tendances confondues ont interpelé le gouvernement sur la récurrence des erreurs sur les actes d’état civil.
C’est ainsi que le Rassemblement national démocratique (RND) a appelé à la nécessité de reconsidérer le travail « des préposés à l’état civil dans les communes en chargeant des fonctionnaires qualifiés de veiller à empêcher les erreurs sur les documents d’état civil et en modernisant ces services en vue de concrétiser l’engagement du gouvernement concernant le rapprochement de l’administration du citoyen ».
Un sénateur du Front de libération nationale (FLN) a, lui, soutenu que l’établissement des actes d’état civil par des fonctionnaires recrutés dans le cadre des contrats de pré-emploi sans qualification ni formation « est à l’origine des erreurs qui pénalisent les citoyens dans divers domaines de la vie quotidienne ».
Un sénateur du tiers présidentiel s’est félicité du contenu du projet de loi relatif à l’état civil qui répond, selon lui aux « réformes qu’a connues le secteur de la justice et à la modernisation de l’institution judiciaire visant à faciliter la vie quotidienne du citoyen ». « Ce projet de loi permettra de promouvoir le service public et de palier les erreurs sur les actes d’état civil », a-t-il ajouté.
De son côté, le ministre de la Justice, Tayeb Louh, a expliqué, dans la matinée lors de sa présentation, que ce texte « tend à élargir les compétences des tribunaux afin de rectifier les erreurs sur les actes d’état civil ».
Selon le membre du gouvernement, le projet de loi sur l’état civil comporte plusieurs amendements dont l’élargissement des compétences de l’ensemble des tribunaux à travers le territoire national afin de pouvoir rectifier les erreurs figurant sur les actes d’état civil au lieu de confiner cette mission au seul tribunal où est inscrit l’acte comportant l’erreur.
Dans les faits, ce projet de loi constitue « une adaptation au système législatif national dans son volet lié à la modernisation des mécanismes de gestion de la structure juridique, d’une part, et l’amélioration des prestations en direction du citoyen, d’autre part, à travers l’utilisation des nouveaux moyens technologiques et la signature électronique ».
Aux yeux de Louh, le texte en question tend également à « alléger le fardeau du citoyen à l’intérieur et à l’extérieur du pays en lui évitant les déplacements fréquents pour rectifier des erreurs sur les actes d’état civil et qui comptent parmi les problèmes récurrents qu’il rencontre ».
