Sonatrach confirme le recours à l’arbitrage international de Total et Repsol au sujet des « superprofits »

Sonatrach confirme le recours à l’arbitrage international de Total et Repsol au sujet des « superprofits »

Sonatrach a confirmé samedi que ses deux partenaires, le français Total et l’espagnole Repsol ont bien choisi la voie de l’arbitrage international pour le règlement d’un contentieux lié au superprofits. Sonatrach a pris acte de la voie contentieuse empruntée par Total et Repsol, consistant à réclamer auprès des instances arbitrales internationales un dédommagement du fait de l’application de la loi par Sonatrach concernant la mise en oeuvre de la taxe sur les profits exceptionnels instaurée en 2006.

Tout en confirmant cette information qui avait fait la « une » de certains journaux français, le géant pétrolier algérien réaffirme sa disponibilité au dialogue, selon le communiqué qui note que « Sonatrach, tout en restant ouverte à la recherche de solutions acceptables de ce différend commercial, mobilisera, pour protéger ses intérêts, tout son potentiel pour répondre efficacement à cette situation ».

Le communiqué de Sonatrach précise que « les droits à enlèvements de Repsol et Total réunis sur TFT (Tin Fouyé Tebenkort), sur la base d’un prix de 50 dollars par baril, représentent moins de 0,3% de la production totale en Algérie ». Et Sonatrahc de rappeler aussi que « Repsol est engagée dans deux associations en phase de développement, à savoir Tin Fouyé Tebenkort (TFT) et Reggane Nord, ainsi que dans deux permis de recherche et d’exploration situés dans le bassin de Berkine et dans la région de Boughezzoul. »

Par contre, ajoute le communiqué, « Total a renoncé à plusieurs projets en Algérie au cours de la dernière décennie ». Le journal français Le Monde qui rapportait l’information la semaine dernière, revenant sur l’origine du contentieux, explique que « le groupe français conteste la façon dont, au milieu des années 2000, l’Algérie a rétroactivement modifié à son avantage le partage des profits tirés du pétrole et du gaz ».

Ces deux compagnies « ont déposé ensemble une requête à Genève auprès de la Cour internationale d’arbitrage, qui dépend de la Chambre de commerce internationale ». Selon le même journal, Patrick Pouyanné, le PDG de Total, espère obtenir un dédommagement de quelques centaines de millions d’euros .»