La compagnie française n’a pas achevé la dernière phase d’exploration inhérente au contrat d’exploration sur le gisement de gaz d’Ahnet, causant un préjudice à la compagnie pétrolière nationale.
La bataille juridique entre Sonatrach et la compagnie française Total ne fait que commencer. En effet, “Sonatrach est en voie d’engager une procédure contentieuse contre la multinationale Total pour défaillance dans l’exécution du contrat d’exploration portant sur le gisement d’Ahnet situé au sud-ouest du pays”, a indiqué le
P-DG de la compagnie pétrolière nationale, Amine Mazouzi, en marge de la cérémonie de signature de deux contrats portant projet de réalisation du gazoduc GR7. Elle lui réclame 100 millions de dollars pour défaillance dans l’exécution des travaux d’exploration. “Total n’a pas terminé la dernière phase d’exploration. Elle devait être prête à livrer le premier mètre cube de gaz tiré du champ de gaz d’Ahnet en 2015. Elle n’a pas été au rendez-vous. Le contrat d’Ahnet signé par Total prévoit un dédommagement de 100 millions en cas de défaillance de la compagnie française”, explique Salah Mekmouche, vice-président Amont à Sonatrach.
Sonatrach contre-attaque ainsi après que Total eut engagé en mai dernier la procédure d’arbitrage pour obtenir des dédommagements de la pétrolière algérienne, estimés entre 400 à 500 millions d’euros suite à l’application de la taxe sur les profits exceptionnels (TPE) — une taxe de 5 à 50% que prélève Sonatrach sur la valeur de la production du champ si les prix dépassent 30 dollars — sur la production du gisement de gaz humide de Tin Fouye Tabankort (TFT) situé au Sud-Est. C’est donc une seconde bataille juridique qui va s’engager devant la Cour internationale d’arbitrage de Genève.
Concernant le premier litige, pour l’heure, il n’y a aucun rapprochement entre les deux parties. Il n’y a aucune procédure de conciliation en vue. Sonatrach n’en démord pas. Elle compte défendre bec et ongles ses intérêts devant Total à la Cour internationale d’arbitrage de Genève, a laissé entendre le P-DG de la compagnie nationale. Optimiste, il a affirmé que Sonatrach a de bons atouts en main permettant de remporter cette bataille juridique. Il convient de rappeler à ce propos que Sonatrach a engagé le célèbre cabinet d’affaires new-yorkais Shermann et Sterling, pour défendre ses intérêts devant la Cour internationale d’arbitrage de Genève.
Ce cabinet se prévaut d’avoir gagné en particulier au profit de Sonatrach l’affaire Repsol et d’avoir bien géré le dossier Djezzy. Ce cabinet compte s’appuyer sur un point fort du contrat : la clause de stabilisation pour remporter la partie. En effet, le contrat sur TFT prévoit une clause de stabilisation, en clair, l’ouverture de négociations entre les deux parties en cas de changement remettant en cause l’équilibre économique du contrat, l’une des parties se sentant lésée. Ce changement s’appelle dans notre cas la TPE. Mais Total n’a pas demandé l’ouverture de négociations après l’institution de la TPE. Elle est restée silencieuse pendant 10 ans. Elle aurait même accepté la TPE à cette époque, selon un représentant de Repsol, son associé dans le gisement de TFT. “Total a beaucoup gagné sur TFT. Ce gisement de gaz produit actuellement 15 millions de mètres cubes/jour et 2 000 tonnes/jour de condensat, 2 000 tonnes/jour de GPL. Le contrat court jusqu’en 2019”, précise Salah Mekmouche.
Le P-DG de Sonatrach a rappelé, lui, que cette production ne constitue pas une part importante de la production d’hydrocarbures du pays et que ces contentieux sont courants dans l’industrie pétrolière. Si ce bras de fer se poursuit, Total risque le rétrécissement de ses intérêts pétroliers en Algérie. Elle pourrait bien se retirer du gisement de gaz de Timimoun, commente un responsable de Sonatrach. Si Gaz de France procède parallèlement comme Total à un reclassement de ses actifs au détriment de l’Algérie, tout cela pourrait augurer le chant du cygne des intérêts pétroliers français en Algérie. À moins que les deux parties ne privilégient la procédure de conciliation ou le règlement à l’amiable.
