Le ministre de l’Intérieur français promet de rendre impossible la vie des délinquants étrangers en France. En effet, le mercredi dernier, il a exposé les principaux axes de sa nouvelle loi de l’immigration, qui comporte l’inscription des étrangers sous OQTF dans la liste des personnes recherchées en France. Une mesure qui permet, selon lui, de renforcer l’efficacité des procédures d’expulsion dans ce pays.
Pendant ce temps-là, un Algérien condamné à quitter le territoire français a obtenu une levée de cette interdiction en appel, le 25 octobre dernier, rapporte La Nouvelle République. Résidant sur le territoire français, Belkacem a été condamné par tribunal correctionnel de Tours à 18 mois de prison. Avec une interdiction du territoire français pendant cinq ans.
Condamné à quitter le territoire français, un Algérien obtient gain de cause en appel
En effet, Belkacem a été jugé pour plusieurs vols, dont la majorité ont été commis en 2019. Notamment, dans des cafés-tabacs à Monnaie, à Truyes, mais aussi Parçay-Meslay. Et ce, pour dérober des paquets de cigarettes et des sommes d’argents à l’aide de trois complices, dont un mineur.
En plus de ces faits qu’il a reconnu, lors de son procès, le 7 juillet 2022. Belkacem compte dans son casier judiciaire d’autres mentions. À savoir, pour recels, violences, mais aussi pour conduite sous stupéfiants. En gros, cet Algérien, diplôme en France, est un habitué des tribunaux.
Par ailleurs, le 25 octobre dernier, cet Algérien a fait appel contre l’interdiction du territoire français. De son conté, l’avocat général, en l’occurrence Luc Belan, ne s’oppose pas à la levée de cette interdiction. L’avocate de la défense a, quant à elle, expliqué que ce genre d’interdiction doit être motivé, or que Belkacem s’est marié avec une Française le mois de juillet dernier.
Lors d’une séance de suspension, la justice a infirmé l’interdiction de cinq ans sur le territoire français, infligée à ce détenu algérien. Suite à ce verdict, la question du titre de séjour de Belkacem doit être traitée par le tribunal administratif.
