Les sous-traitants opérant dans l’automobile, l’électronique et l’électrique peuvent désormais profiter d’avantages fiscaux après la publication au journal officiel de l’arrêté relatif à l’exemption des droits de douanes et TVA.
L’arrêté interministériel du 8 mars 2018 relatif à l’exemption des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée pour les composants et matières premières importés ou acquis localement par les sous-traitants agréés, dans le cadre de leurs activités de production d’ensembles et de sous-ensembles destinés aux produits et équipements des industries mécaniques, électroniques et électriques a et publié ce 22 mai sur le JO n° 25, apportant ainsi un espoir de relance du secteur.
En effet et dans son article 3, l’arrêté précise que le bénéfice des exemptions prévues est ouvert à tout sous-traitant agréé par un producteur donneur d’ordres œuvrant dans les domaines des industries mécaniques, électroniques et électriques tout en précisant que les exemptions concernent les composants et les matières premières importés ou acquis localement par tout sous-traitant agréé dans le cadre de son activité de production d’ensembles et de sous-ensembles destinés aux produits et équipements des industries cités. Il est également précisé que les composantes et les matières premières destinées aux opérations de production d’ensembles et de sous-ensembles réalisées par le sous-traitant, doivent subir une transformation industrielle.
Valable 5 ans à partir de la date de signature de la décision d’exemption, la décision d’exemption n’est valable que pour les contrats de sous-traitance en cours de validité.
