En adoptant en juillet dernier le projet de loi sur les PME, le Conseil des ministres a introduit plusieurs nouveautés car il s’agit de parvenir à la réalisation d’une croissance de ces entreprises.
Pour le ministère de l’Industrie et des Mines, l’objectif est de procéder à une adaptation de la définition de la PME par l’actualisation des seuils des chiffres d’affaires et des totaux des bilans par catégorie de PME, en rapport avec l’évolution de la réalité économique dont la valeur du dinar, l’inflation et d’autres paramètres.
D’ailleurs, le directeur général de la PME auprès de ce ministère, Abdelghani Mebarek, avait expliqué que le projet de loi élargit aussi le champ d’application de la définition de cette catégorie d’entreprises pour permettre aux PME, dont le capital social est détenu à hauteur de 49% par une ou plusieurs sociétés de capital-investissement et qui respectent les autres critères de définition d’une PME, de bénéficier des dispositions de cette future loi.
C’est pour permettre également aux PME cotées en Bourse d’intégrer le champ d’application de cette loi, et aux PME en phase de création d’émarger aux programmes et mesures de soutien prévus par ce futur texte législatif.
Concernant les mesures de refonte institutionnelle, le même responsable avance qu’une meilleure cohérence d’ensemble du dispositif institutionnel exige une adaptation organisationnelle qui repose sur un renforcement de la capacité d’intervention des instruments d’appui et la définition des moyens à mobiliser pour y parvenir.
Dans ce sens, le texte érige l’Agence nationale de développement et de modernisation des PME (Andpme) en un instrument de l’Etat en matière de mise en oeuvre de la politique de développement de la PME et la renforce pour la réalisation de ses missions.
Ainsi, concernant les structures d’appui au niveau local et les démembrements de l’Andpme, le projet de loi propose que les centres de facilitation et les pépinières d’entreprises soient rattachés à cette agence et constitueront, de ce fait, les démembrements de l’agence au niveau local.
Une telle organisation, selon M.Mebarek, favorisera les synergies nécessaires avec les délégations prévues de l’Andi et une complémentarité avec les autres structures d’appui à la création d’entreprises et de start-up (Ansej).
Ainsi, avec la volonté de création des start-up, de l’appui technique et de la mise à niveau, les PME ont une chance d’être placées à nouveau au centre de la politique économique du gouvernement.
Même l’Andpme sera renforcée par deux nouveaux départements pour la veille et l’information sur les PME fonctionnant comme un observatoire de la PME et le second sera dédié à la promotion de la sous-traitance pour promouvoir l’implication et l’engagement des entreprises dans ce domaine. Le texte met en place le Fonds d’amorçage pour encourager la création de start-up innovantes pour les accompagner notamment dans les domaines de la création, de l’amélioration de leur compétitivité ainsi que de leur pérennisation en cas de difficultés.
Le texte encourage aussi l’émergence d’associations et de groupements visant l’amélioration de la compétitivité des filières d’activités, notamment en matière de sous-traitance, à travers la collaboration des différents acteurs d’une chaîne des valeurs.
