En Algérie, la généralisation d’internet a permis à de nombreux jeunes, notamment parmi les universitaires, de se lancer dans l’auto-entrepreneuriat en ligne. Programmation, développement web, graphisme, traduction, création de contenu, e-commerce… chacun essaye de trouver un créneau sur lequel il pourra proposer ses services et monnayer ses compétences.
Cependant, ce secteur en plein essor souffrait jusqu’à présent d’une lacune majeure : l’absence d’un cadre réglementaire pour l’activité et d’un statut légal pour ceux qui l’exercent. Cette situation a contraint ces entrepreneurs d’un nouveau genre à travailler « au noir », sans couverture sociale et sans que leur activité ne contribue à l’économie officielle.
Dès lors, le ministre de l’Économie de la connaissance et des Start-up, Yacine El-Mahdi Oualid, a suggéré d’instaurer le statut de l’auto-entrepreneur. La proposition du ministre n’est pas tombée dans l’oreille d’un sourd. Le jeudi 8 décembre, les membres du Conseil de la nation ont adopté « le projet de loi portant statut de l’auto-entrepreneur » ; et le lundi 19 décembre, le Président Tebboune a signé le texte. Celui-ci entrera en application dès sa publication au Journal officiel.
Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir le statut d’auto-entrepreneur ?
Le texte de loi considère comme auto-entrepreneur « toute personne qui pratique une activité individuelle lucrative inscrite dans la liste des activités éligibles pour bénéficier du statut d’auto-entrepreneur… » Toutefois, il exclut de son champ d’application « les professions libérales, les activités réglementées et les artisans ». Qui peut donc bénéficier concrètement de ce statut ?
Le ministre de l’Economie de la connaissance, des Start-up et des Micro-entreprises, Yacine El Mahdi Oualid
Bien qu’ils ne soient pas les seuls concernés, les dispositions de ce texte de loi s’adressent en premier chef aux acteurs de l’économie numérique travaillant en freelance : développeurs informatiques, marketeurs numériques (e-commerce), créateurs de contenu, community managers, graphistes… Mais elle vise aussi les chauffeurs VTC (l’Algérie en compte aujourd’hui environ 60 000) et les prestataires de services linguistiques (rédaction, traduction, etc.).
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Ainsi, le statut d’auto-entrepreneur organise des activités qu’aucun cadre légal ne régissait à ce jour. Cependant, la loi exige un certain nombre de conditions pour l’obtention de ce statut, notamment :
– L’Inscription au Registre national de l’auto-entrepreneur ;
– La déclaration auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) ;
– La déclaration d’existence auprès des services fiscaux afin d’obtenir un Numéro d’identification fiscale (NIF), et ce dans un délai maximum de 30 jours après le retrait de la carte de l’auto-entrepreneur.
– La présentation des comptes bancaires commerciaux tous les six mois ;
– La déclaration du chiffre d’affaires et paiement des redevances auprès du fisc.
En outre, les pouvoirs publics prévoient de créer un organisme qui se chargera de tenir le Registre national de l’auto-entrepreneur, de délivrer la carte de l’auto-entrepreneur et de contrôler les activités que régit la nouvelle loi.
Quels sont les avantages que le texte de loi offre aux auto-entrepreneurs ?
Les dispositions de la loi portant statut de l’auto-entrepreneur permettent aux personnes qui ambitionnent de lancer leurs projets, de le faire dans la légalité et de bénéficier d’une couverture sociale.
Ensuite, elle facilite aux professionnels du numérique d’exporter leurs compétences, en particulier à l’aide des nouvelles notes de la Banque d’Algérie rendant possible le transfert en devise des revenus de l’exportation des services numériques vers l’Algérie.
La nouvelle loi permettra aux freelances de bénéficier d’un statut légal et de la couverture sociale.
Parmi les autres avantages que le texte de loi offre, on peut également mentionner : (a) un régime d’impôt forfaitaire unique (IFU) d’un taux de 5 % ; (b) la tenue d’une comptabilité simplifiée ; (c) l’exemption de l’immatriculation au registre de commerce ; (d) l’assujettissement à un régime fiscal préférentiel ; (e) la couverture sociale ; (f) la possibilité d’ouvrir un compte bancaire commercial.
Cela dit, la qualité d’auto-entrepreneur n’est pas réservée aux seuls jeunes qui travaillent en indépendants. Les employés peuvent aussi y prétendre et exercer deux activités en même temps dans la légalité. En effet, le Président de la République a signé, lundi 19 décembre, la loi portant statut général de la fonction publique et consacrant le droit à un congé pour création d’entreprise pour les fonctionnaires, les contractuels et les administrateurs.
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L’entrée en vigueur de ces deux textes de loi « est de nature à encourager les compétences algériennes à accéder au monde de l’entrepreneuriat pour contribuer au développement économique du pays », affirme le ministre de l’Économie de la connaissance et des Start-up, Yacine Oualid.
