Il n’y aura pas de révolution». C’est ce qu’a indiqué le ministre de l’Industrie, de la Petite et moyenne entreprise et de la Promotion de l’investissement, M. Mohamed Benmerad, interrogé hier par la presse, sur la poursuite ou non de la stratégie industrielle engagée par l’ancien ministre de l’industrie et de la promotion de l’investissement M. Hamid Temmar.
« Il y a un travail gouvernemental.
La stratégie engagée par mon prédécesseur s’inscrivait dans le cadre d’un programme du gouvernement. Le gouvernement travaille dans le cadre d’une même politique. Il n y a pas de révolution qui va intervenir » a précisé M. Mohamed Benmerad en marge d’une rencontre d’information sur le nouveau dispositif d’accès au foncier industriel organisé à Djenane El Mithak (Alger).
Le ministre de l’Industrie, de la Petite et moyenne entreprise et de la Promotion de l’investissement a ajouté qu’ « il y a très certainement à la faveur du regroupement des deux départements de l’industrie et de la PME des réajustements à faire, concernant essentiellement les problèmes d’intégration de la PME et coordonnée les actions menées auparavant par les deux départements ». M. Mohamed Benmerad a évoqué aussi la poursuite des politiques engagées, pour relancer l’outil de production national.
Concernant le foncier industriel, le ministre a estimé «Il y a lieu de convenir, que les réformes menées en matière de promotion de l’investissement, notamment celles visant à desserrer la tension qui existait quant à l’accès au foncier, ont connu une avancé notable et ce grâce à la conjugaison des efforts des secteurs concernés par cette question».
« Longtemps au centre de nombreuses critiques et controverses, l’accès au foncier économique a connu une nette amélioration, même si, selon certains observateurs et opérateurs économiques, des imperfections persistent » a-t-il indiqué.
M. Mohamed Benmerad souligne qu’il est « indéniable qu’en peu de temps, l’offre foncière relevant d’une partie du domaine privé de l’Etat, et, en particulier les conditions d’accès, présentent une meilleure lisibilité pour tous les acteurs institutionnels et opérateurs économique », précisant que « cette meilleure lisibilité prof ite, en premier lieu aux véritables investisseurs qui ; grâce au nouveau dispositif concernant les actifs excédentaires des entreprises publiques économiques en activités et les actifs des entreprises publiques autonomes et non autonomes, peuvent selon les conditions f ixées par a réglementation en vigueur, situer l’offre foncière disponible et surtout en connaître les modalités d’accès ».
Concernant la formule de la concession, le ministre soutient qu’elle permet de distinguer les véritables promoteurs désireux de s’engager dans les projets d’investissement et ceux pour qui le foncier est un gisement de rente spéculative.
Elle permet aussi à l’investisseur une stabilité de la jouissance du bien concédé sur une longue période et surtout lui éviter de mobiliser des fonds pour l’acquisition du terrain, lesquels fonds peuvent ainsi être affectés à l’outil de production ou à l’acquisition de la technologie.
Saluant le travail effectué par l’Agence Nationale d’intermédiation et de régulation Foncière, le ministre a reconnu que des diff icultés restent à surmonter notamment en matière de modalités juridiques d’accès par la voie d’enchères, citant principalement la question du droit d’enregistrement.
81 HECTARES ONT ÉTÉ CONCÉDÉS SUR LES 115 HECTARES MIS SUR LE MARCHÉ DEPUIS SEPTEMBRE, SOIT UN TAUX DE 70%
Deux ans après la signature d’une convention avec la direction des domaines, en juin 2008, l’Agence Nationale d’intermédiation et de régulation Foncière (ANIREF) a proposé 115 hectares et concédé 81 hectares, soit un taux de réalisation de 70%.
En termes d’impact, cette offre foncière a représenté un engagement d’investissement de 10,797 milliards de dinars et une prévision de création d’emploi de 4809 emplois directs.
C’est qui ressort du bilan de l’agence présenté, hier à la résidence d’Etat El Mithak, lors d’une rencontre sur le foncier économique. « Ces chiffres traduisent les progrès réalisés grâce à la libéralisation et la valorisation d’une offre foncière dormante et augure de perspectives prometteuses pour les investisseurs » a indiqué Mme Hassiba Mokraoui directrice de l’ANIREF.
Mme Mokraoui, estime que le nouveau cadre juridique régissant l’accès au foncier industriel relevant du domaine privé de l’Etat a permis à l’Etat et au Domaine national de mettre sur le marché des ressources et des actifs fonciers conséquents. Ensuite, il garanti la transparence des transactions. Enf in, la concession de longue durée, prévue par le dispositif, permet la répartition des coûts d’accès au foncier sur le long terme. Ce que le président du FCE conteste.
« Le mode de concession nous laisse froid » » a indiqué le président des chefs d’entreprise. M. Réda Hamiani a surtout critiqué le mode des enchères, estimant qu’il prof ite aux « puissances d’argent ». M. Haminai estime que «celui qui met le plus d’argent sur la table, n’est pas forcément celui qui crée d’emploi, ce n’est celui qui forcément apporte de la valeur ajoutée».
Kezoul L.
