Un récent arrêté ministériel, publié dans le dernier numéro du Journal Officiel, fixe les modalités de compensation des prix du café vert importé.
Cet arrêté, issu d’une collaboration entre les ministères du Commerce et des Finances, stipule que l’État prendra en charge la différence entre le coût réel du café et le prix de vente maximum autorisé, hors taxes.
Cette compensation inclut également le différentiel de TVA payé à l’importation et celui appliqué lors des ventes du café concerné.
L’objectif principal de cet arrêté est de stabiliser les prix de la café, tout en tenant compte des marges bénéficiaires fixées par le décret exécutif n° 24-289 du 20 août 2024.
Selon les dispositions de ce décret, les prix de vente maximum sont établis à 748,16 DZD/kg pour le café de type Robusta, et à 935,20 DZD/kg pour le café de type Arabica.
Procédures de demande et d’évaluation des compensations
Les opérateurs concernés par ce dispositif de compensation doivent soumettre leur demande via un modèle spécifique annexé à l’arrêté.
Une commission dédiée se charge ensuite d’étudier et d’évaluer les demandes dans un délai maximum de 30 jours à partir de la date de réception.
Cette commission fixe le montant de la compensation en se basant sur les prix d’achat de référence mentionnés.
En cas de nécessité, ce délai peut être prolongé, notamment si l’étude du dossier requiert une expertise supplémentaire.
De plus, le ministère du Commerce publiera mensuellement les prix d’achat de référence pour le café vert appliqués sur les marchés internationaux.
Ces informations seront disponibles sur les sites officiels du ministère ainsi que par tout autre moyen jugé approprié.
