Abordée à maintes reprises par le chef de l’État et le gouvernement, la question de la révision des subventions directes de l’État sur divers produits et services, dont les produits alimentaires, se précise. Cette révision devra être lancée au début de l’année prochaine.
Si la révision de la politique des subventions directes de l’État a été longtemps évoquée, mais jamais concrétisée, cette fois-ci tout pourra changer. Cette question sera sans doute engagée dans le cadre de la loi des finances pour l’exercice de l’année prochaine, à savoir la LF 2022.
En effet, l’avant-projet de la loi des finances (APLF 2022) prévoit, notamment dans l’article 187, le ciblage des ménages nécessiteux aux subventions de l’État. Ainsi, il a été clairement stipulé « l’introduction d’une nouvelle disposition de loi de finances pour la mise en place d’un dispositif de ciblage des subventions de l’État, au profit des ménages à faible et à moyen revenu ».
Cela intervient, selon la même source, dans l’objectif de « passer d’un système de subventions généralisées vers un système de subventions dirigées en faveur des ménages nécessiteux et, par conséquent, garantir l’équité sociale ».
Un dispositif national de compensation monétaire au profit des nécessiteux
Pour ce faire, « un dispositif national de compensation monétaire au profit des ménages qui y sont éligibles » sera donc mis en place. Ce même dispositif sera mis en œuvre, « suite à la révision et l’ajustement des prix des produits soutenus ».
Il sera concrétisé, selon ce que propose le gouvernement dans l’Aplf 2022, « à travers un programme de transfert monétaire direct au profit des ménages qui y sont éligibles ». Or, le ciblage des ménages nécessiteux éligibles au soutien de l’État se conditionné par une « révision et ajustement des prix des produits soutenus ».
Autrement dit, les subventions directes de l’État sur les produits de large consommation, à l’effigie du lait en sachet, de la semoule, de l’électricité …, seront revues à la baisse. Néanmoins, l’Aplf prévoit « un programme de transfert monétaire direct au profit des ménages qui y sont éligibles ».
Ainsi, et selon les termes du projet de loi des finances 2022, une fois adopté par le gouvernement et les deux chambres du parlement, les ménages à faible revenu seront compensés par un apport financier ciblé, en cas de la levée partielle ou totale des subventions.
Quels sont les modalités de transfert et les critères d’éligibilité ?
Par ailleurs, il convient de noter que l’avant-projet de la loi des finances en prévision de l’exercice de l’année prochaine, n’a pas encore dévoilé tout. En effet, les modalités et critères d’éligibilité des bénéficiaires ou la liste exhaustive et définitive des produits concernés ne sont pas encore définis.
Or, le document fait déjà référence à la farine, donc au pain, à la semoule, au lait en sachet, à l’huile, au gaz et à l’électricité. À ce propos, le texte précise qu’il faut d’abord définir clairement « les modalités d’application de cet article ».
Dans l’attente de la concrétisation de l’article 187 de l’Aplf, notamment la définition des produits subventionnés concernés, des catégories de ménages éligibles à la compensation et les modalités de transfert monétaire, le gouvernement semble plus que motivé à en finir avec la politique des subventions directes.
