Dans une lettre adressée au ministère de la Justice, l’Union nationale des Ordres des avocats a rejeté le point concernant la suppression des jurés populaires, inclus dans la réforme du tribunal criminel proposé par la tutelle.
Le ministère de la Justice a élaboré, par le biais d’un groupe de travail composé de magistrats de la Cour suprême, une mouture portant sur des réformes du tribunal criminel qui prévoit, entre autres, la suppression des jurés populaires dans la prise des décisions judiciaires.
L’Union nationale des Ordres des avocats a adressé, hier mardi, une lettre au ministre de la Justice dans laquelle ils ont livré leur position concernant ce point. « La plupart des Ordres des avocats s’opposent au projet de loi qui prévoit la suppression des jurés », lit-on dans la lettre de l’UNOA.
Comme argument, l’Union a avancé que « cela n’est pas conforme à l’article 164 de la Constitution, et que le jury de la Cour pénale est une garantie fondamentale des règles d’équité des procès et constitue un acquis populaire durable depuis l’indépendance parce que les décisions judiciaires sont rendues au nom du peuple algérien ».
Néanmoins, l’UNOA appelle le ministère à « bien choisir » les jurés, qui doivent répondre à plusieurs critères, dont « la compétence », et le fait qu’il doivent êtres « formés ». Cela dit, le projet de loi proposé par le ministère justifie la suppression des juges populaires notamment pour le fait qu’ils n’ont pas assez de connaissances en matière de droit procédural et substantiel.
Les avocats ont également formulé d’autres revendications par rapport à la mouture des réformes. Il s’agit entre autres de la suppression de la procédure de comparution immédiate « qui est devenu un véritable obstacle à la conduite du système de justice pénale, ce qui a entraîné une augmentation significative des cas de détention provisoire ».
Merzouk.A
