Le Premier Ministre, Aïmene Benabderrahmane, a présidé, ce mercredi 22 décembre 2021, une réunion du Gouvernement consacrée à l’examen de plusieurs dossiers, dont celui du droit syndical ainsi que celui des startups.
Présidés par Benabderrahmane, les membres du Gouvernement ont examiné deux avant-projets de loi. Le premier est celui du projet de texte législatif relatif à la promotion des investissements. Quant au deuxième, c’est un projet de décret exécutif portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de l’immobilier industriel.
Création de zones franches pour « les investisseurs »
Présenté, lors de la réunion, par le ministre du Commerce Kamel Rezig ; l’avant-projet de loi de la création des zones franches vise à attirer les investisseurs.
En effet, l’État va offrir, via ces zones franches, un éventail d’incitations, sous forme d’infrastructures, d’impôts, de facilitations et de simplifications des procédures afin de contribuer au développement de l’économie nationale.
« Pour cela les zones franches ciblent principalement à créer les Startups et les investissements étrangers directs dont la vocation est principalement destinée à l’exportation. Ce projet de texte fera l’objet d’un examen lors d’un prochain Conseil des Ministres » ; lit-on dans le communiqué sanctionnant la réunion du gouvernement.
L’exercice du droit syndical au Menu
Lors de la réunion, le Gouvernement a également examiné un avant-projet de Loi modifiant et de complétant la Loi n°90-14 du 02/06/1990, relative aux modalités d’exercice du droit syndical.
Selon le même communiqué, les modifications apportées visent à mettre en conformité les dispositions de la Loi précitée avec les dispositions de la Convention Internationale du Travail n°87, sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical.
Aussi, ce texte vient renforcer les droits acquis des travailleurs, en permettant aux organisations syndicales de constituer des Fédérations, Unions et Confédérations quelle que soit la profession, la branche et le secteur d’activité auquel elles appartiennent et consolider, par ailleurs, la protection du délégué syndical contre toute décision de licenciement arbitraire, ayant un lien avec l’exercice du droit syndical. Il prévoit aussi des mécanismes supplémentaires devant permettre sa réintégration légale en cas de refus manifeste de l’employeur de procéder à sa réintégration.
