Quelque 8000 personnes exerçant des activités libérales, sur un total de 40 000 représentant le potentiel des non-salariés à Tamanrasset, dont 3000 artisans et plus de 26 000 agriculteurs et éleveurs, sont affiliées à la Sécurité sociale.
Seulement 20% des non-salariés, dont 0,18% d’exploitants agricoles effectuent leur cotisation, à indiqué, jeudi, le directeur local de la Casnos, Ziar Adda, lors d’un point de presse animé dans le cadre de la campagne de sensibilisation sur les avantages accordés aux assujettis de son secteur.
Les exploitants agricoles redevables bénéficient ainsi d’échéanciers de paiement et de l’exonération des majorations et pénalités de retard.
Ces échéanciers, explique M. Adda, sont établis selon les capacités financières des exploitants concernés. La durée de l’échéancier peut s’étaler sur une ou plusieurs années. Ils peuvent aussi bénéficier de la qualité d’assujettis du secteur agricole de Sécurité sociale des non-salariés au titre des périodes antérieures d’activités non salariées non assurées dans ce secteur, afin de valider les périodes de travail pour la retraite au moyen de versement de cotisations, et ce, à compter du transfert de la gestion de la Sécurité sociale des exploitants concernés à la Casnos. L’instruction interministérielle (Agriculture, Travail et Sécurité sociale) vise aussi à prendre en compte les différentes évolutions de la Sécurité sociale (SS) du secteur agricole qui ont prévalu au cours des années 1990 et qui ont eu pour conséquences le faible taux d’affiliation, à partir du transfert de leur couverture sociale de la Caisse nationale de mutualité agricole (CNMA) vers les organismes de Sécurité sociale. Ces dispositions permettront à cette catégorie socioprofessionnelle, notamment les travailleurs agricoles, la régularisation de leur situation vis-à-vis de la SS afin de les faire bénéficier de la validation de leurs années de travail au titre de la retraite, en sus des prestations en nature (carte Chifa, prise en charge des soins de santé…). À cela s’ajoutent les prestations en espèces (assurances invalidité et décès) du régime des travailleurs non-salariés auxquelles ils ouvrent droit ainsi que leurs ayants droit. Ce n’est pas tout, poursuit Mr Ziar, puisque les aidants familiaux, membres de la famille âgés de 16 ans et plus, de l’exploitant agricole, non-salariés qui travaillent sur la même exploitation “peuvent être assimilés à des assujettis à la Casnos et bénéficient subséquemment des dispositions de la présente instruction”.
