Pendant que les banques sont forcées de réajuster les taux d’intérêts pratiqués, dont certains sont classés «trop excessifs» par le régulateur, ce dernier autorise les clients à faire valoir leurs droits dans le cas où les banques n’y renoncent pas.
Dans cette histoire de taux d’intérêts excessifs, l’on joue désormais les prolongations depuis que la Banque d’Algérie a décidé d’y aller un peu plus fort. En plus des sanctions réglementaires auxquels elles sont exposées, les banques risquent de se voir sanctionnées doublement si les clients venaient à réclamer des indemnisations pour application de taux d’intérêts excessifs. En effet, selon la nouvelle instruction de la Banque d’Algérie, l’emprunteur est en droit de réclamer à la banque concernée les sommes indûment perçues, majorées des intérêts calculés aux taux d’intérêt effectif moyen de la catégorie de prêt concernée. Toute infraction à ces dispositions expose les contrevenants aux sanctions de la Commission bancaire. En clair, la Banque centrale a décidé d’en finir avec les taux d’intérêts excessifs pratiqués par certaines banques de la place locale. Le régulateur a décidé de hausser le ton après que les deux instructions adressées aux banquiers aient eu l’effet d’un pétard mouillé. Depuis septembre dernier, l’institution de Mohamed Loukal mettait les banques en garde contre les taux d’intérêts excessifs, une pratique de surcroît délictuelle à laquelle s’adonnaient certains banquiers depuis le retour du crédit à la consommation. Une instruction de la Banque centrale, datée du 1er septembre dernier, relancée depuis peu, a défini comme étant un taux d’intérêt « excessif » tout taux effectif global qui excède de plus de 20% le taux effectif moyen pratiqué par les banques et établissements financiers au cours du semestre précédent pour des opérations de même nature.
Le plafonnement concerne les découverts bancaires, les crédits à la consommation, les crédits à court, à moyen et à long termes, les crédits de financement de l’habitat ainsi que le leasing. «Nous (les banques) sommes en train de finaliser les modalités pratiques pour l’application effective de cette instruction avant la fin du trimestre en cours. Cela va protéger les emprunteurs mais surtout les consommateurs (bénéficiaires des crédits à la consommation) des taux d’intérêt abusifs», confiait hier à l’APS Boualem Djebbar, président de l’Association des banques et établissements financiers (Abef). Ce dernier, qui tentait de minimiser la portée des deux précédentes mises en garde du régulateur, a estimé qu’il est « tout à fait normal que la Banque d’Algérie joue son rôle préventif en direction des emprunteurs ». L’objectif de l’instruction adressée aux banques n’est pas de fixer les taux d’intérêt bancaires mais d’offrir des crédits avec des marges « fondées sur des taux acceptables, calculées selon les coûts des ressources, du refinancement et de la gestion du risque ». Si la Banque centrale a décidé de rappeler à l’ordre les banques et établissements financiers de la place, c’est qu’il y a du moins un constat de pratiques peu loyales. Sur au moins deux produits bancaires, l’acquisition d’un véhicule neuf et certains crédits immobiliers, des banquiers n’ont pas hésité à placer la barre très haut en matière de taux d’intérêts. L’on a vu des banques appliquer des taux d’intérêts de 9%, voire de 11% dans le cadre de l’octroi de crédits pour l’acquisition d’un véhicule neuf. Excessif ! C’est le moins que l’on puisse dire. La loi impose aux banquiers de la place d’adresser à la Banque d’Algérie, cinq jours au plus tard après l’expiration des cinq premiers mois du premier et du deuxième semestre de chaque année, une déclaration du taux effectif global appliqué durant les cinq premiers mois du semestre considéré. La Banque centrale procède, quant à elle, au cours du dernier mois de chaque semestre au calcul et à la publication des taux d’intérêt excessifs y afférents.
