Le Chef de le l’État,Abdelmadjid Tebboune a signé aujourd’hui un décret présidentiel prévoyant des procédures d’amnistie au profit d’un deuxième groupe de 6 249 condamnés dont la peine restante est égal ou inférieur à 18 mois de leur peine.
Le nombre total de prisonniers graciés en vertu des décrets présidentiels actuels et précédents du 1er février, est de 9765 personnes.
Les décrets présidentiels excluent les personnes reconnues coupables de délits de terrorisme, de trahison, d’espionnage, de meurtre, de trafic de drogue, de fuite, de destruction de biens, d’empoisonnement, de délits, de délits, avec ou sans violence, contre un mineur, viol, gaspillage intentionnel, détournement de fonds publics et, en général, tous les délits de corruption stipulés dans Loi 06-01 sur la prévention et la lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent, la contrefaçon de crédit, la contrebande et les infractions liées à la législation et à la réglementation concernant les échanges et les mouvements de capitaux
