Le Président de la République, Chef suprême des Forces armées et Ministre de la Défense nationale, Abdelmadjid Tebboune, présidera demain, dimanche 8 mai 2022, une réunion du Conseil des ministres consacrée à l’examen de projets de loi et à des exposés concernant plusieurs secteurs, selon ce qu’a indiqué un communiqué de la Présidence de la République ce samedi.
« Le Président de la République, chef suprême des Forces armées et Ministre de la Défense nationale, Abdelmadjid Tebboune, présidera demain, dimanche 8 mai 2022, une réunion du Conseil des ministres consacrée à l’examen et au débat du projet de la nouvelle loi relative à l’investissement, du projet de loi relative aux conditions d’exercice des activités commerciales », a précisé le communiqué de la Présidence de la République.
D’après la même source, lors de cette réunion, deux autres dossiers seront traités. En effet, il s’agit « de deux exposés relatifs au suivi du projet du gisement de fer de Ghara Djebilet et du dossier des nouvelles wilayas ».
Projets examinés lors de la dernière réunion du Gouvernement
Le 5 mai dernier, un projet important avait été examiné par les membres du Gouvernement, sous la présidence du Premier Ministre, Aïmene Benabderrahmane. En effet, il s’agit de l’avant projet de Loi visant à la promotion de l’investissement. Ce projet de texte consacre le principe de liberté d’investissement et d’initiative en intégrant des mesures de simplification des procédures au profit des investisseurs.
Sur un autre plan, le Ministre des Finances Abderrahmane Raouya avait présenté une communication sur l’amendement de l’Ordonnance n°08-04 du 01/09/2008 fixant les conditions et les modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l’État destinés à la réalisation de projets d’investissement.
