Le ministère des Finances a introduit des modifications majeures dans le mode de calcul du timbre fiscal sur les reçus. Ces ajustements, officialisés dans une circulaire datée du 5 mars 2025, visent à réorganiser la fiscalité et à promouvoir les paiements électroniques.
Désormais, le montant du timbre évoluera en fonction de la somme réglée, avec une exonération totale pour les transactions numériques. Ainsi que pour les paiements ne dépassant pas 300 dinars algériens.
Ces nouvelles règles marquent une évolution significative dans la politique fiscale du pays. Mettant en avant une volonté de digitalisation des transactions et de modernisation du recouvrement fiscal.
Impôts en Algérie : nouvelle grille de tarification du timbre fiscal en 2025
En effet, jusqu’au 31 décembre 2024, le timbre fiscal sur les reçus était appliqué à raison d’un dinar pour chaque tranche de 100 dinars, avec un plafond fixé à 10 000 dinars. Désormais, la réforme introduite par la loi de finances 2025 modifie cette approche en instaurant un système plus progressif :
- Exonération totale pour les paiements de 300 dinars ou moins ;
- 1 dinar pour les paiements compris entre 300 et 30 000 dinars ;
- 1,5 dinar pour les paiements entre 30 000 et 100 000 dinars ;
- 2 dinars pour les paiements dépassant 100 000 dinars ;
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À noter que cette tarification ne suit pas un principe de progressivité par tranche, ce qui signifie que l’ensemble du montant d’une transaction est soumis à un taux unique selon la catégorie à laquelle il appartient.
Paiements électroniques : une exonération totale du timbre fiscal en 2025
L’un des changements majeurs de cette réforme est l’exonération des paiements effectués par voie électronique. Ainsi, toutes les transactions réalisées via carte bancaire, virement ou tout autre mode de paiement numérique seront exemptées du timbre fiscal. L’objectif affiché est clair, favoriser l’utilisation des moyens de paiement modernes et réduire la dépendance aux transactions en espèces.
En outre, d’autres types de transactions bénéficient d’une exonération :
- Les reçus émis par les comptables publics ;
- Les paiements en espèces déposés directement dans une banque ou une institution similaire ;
- Les paiements effectués par chèque bancaire ou postal. Sous réserve d’inclure certaines informations comme la date et le numéro du chèque ;
- Les virements bancaires et postaux, à condition d’indiquer les références des établissements financiers concernés ;
Ces mesures s’inscrivent dans un effort plus large visant à renforcer la traçabilité des flux financiers et à limiter l’économie informelle, qui repose encore largement sur les paiements en liquide.
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Enfin, le chef du département de la législation fiscale au ministère des Finances a exigé une application immédiate de ces nouvelles règles par les services fiscaux. Il a également demandé aux administrations concernées de signaler toute difficulté éventuelle dans la mise en œuvre de cette réforme.
