En plus du durcissement des conditions de régularisation en France, la préfecture des Hauts-de-Seine impose aux ressortissants sans papiers des tests, en dehors de tout cadre légal, pour se faire régulariser leur situation.
En France, les ressortissants désireux d’obtenir un titre de séjour doivent suivre un enchaînement d’étapes avant d’arriver à la phase d’entretien. Dans cette préfecture, ces ressortissants étrangers sont confrontés à des interrogatoires surprises, portant notamment sur des questions de culture générale ou de leur vie personnelle.
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Formalité administrative ou piège ? des sans-papiers à des tests illégaux à Nanterre
Selon plusieurs témoignages recueillis dans une enquête de MédiaPart, en l’absence de toute base légale, des agents de la préfecture des Hauts-de-Seine soumettent des personnes sans papiers à des tests surprises. Ces questions abordent des sujets variés, touchant aussi bien à la culture générale qu’à la sphère privée des migrants, alimentant un débat sur la légalité de cette méthode et les atteintes sur les droits des personnes en situation irrégulière.
Les personnes concernées témoignent d’un traitement dégradant et d’une évaluation portant atteinte à la dignité des migrants. Ces tests sont perçus comme une discrimination, exacerbant le sentiment d’injustice de ces personnes. L’absence de liens entre les questions posées et les critères de régularisation accentue la polémique autour de ces tests.
Par ailleurs, des témoignages suggèrent que ces questions servent à évaluer subjectivement la légitimité d’un sans papiers à l’obtention d’un titre de séjour en France.
La préfecture des Hauts-de-Seine assume
En réponse aux accusations, la préfecture en question avance que ces tests évaluent la connaissance du migrant, des valeurs républicaines et de la culture générale. Cependant, il s’agit d’un argument qui ne passe pas et ne suffit pas pour apaiser cette polémique et le flou demeure toujours quant à ses questions.
Pour rappel, il y a plusieurs semaines, la justice française a décidé d’épingler la préfecture d’Isère, après des signalements de la part de plusieurs associations. Cette préfecture impose à des ressortissants étrangers en situation irrégulière de passer par une plateforme en ligne, illégale, pour la gestion des demandes de titre de séjour.
Face à de nombreuses défaillances enregistrées suite à ce nouveau système, la justice a décidé de suspendre l’obligation à ces étrangers d’effectuer leurs démarches via cette plateforme et a ordonné la mise en place de nouvelles facilitations pour permettre à ces personnes d’obtenir leurs titres de séjour dans les plus brefs délais.
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