Depuis l’adoption de la nouvelle loi immigration, la France a mis en place une nouvelle procédure pour la régularisation des travailleurs étrangers. La nouvelle loi, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2026, crée à titre exceptionnel une carte de séjour « travailleur temporaire » ou salarié d’une durée d’un an.
Rappelons, la loi immigration adoptée, depuis le 28 janvier 2024, a pour objectif de mieux contrôler l’immigration tout en intégrant les étrangers sans papiers, notamment dans les métiers dits en tension.
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Métiers en tension : voici les conditions d’obtention d’un titre de séjour
Cette loi vise, aussi, à intégrer les ressortissants non-européens, en situation irrégulière, dans les métiers qui peinent à recruter en France, en d’autres termes, les métiers en tension. Cette disposition s’applique jusqu’au 31 décembre 2026.
Cette nouvelle procédure n’implique aucune participation obligatoire de l’employeur. Par ailleurs, pour obtenir une carte de séjour métier en tension, le travailleur doit satisfaire aux exigences suivantes :
- avoir exercé une activité professionnelle salariée figurant dans la liste des métiers en tension durant au moins 12 mois au cours des 24 derniers mois ;
- occuper au moment de la demande un emploi figurant dans la liste des métiers en tension ;
- justifier d’une période de résidence d’au moins trois années en France ;
- insertion sociale et familiale du travailleur étranger ;
- le respect de l’ordre public ;
- Intégration du candidat à la société française ;
- l’adhésion aux modes de vie et aux valeurs de la société.
Nouvelle procédure de régularisation des travailleurs dans les métiers en tension
Par ailleurs, les autorités françaises ont décidé d’adopter une nouvelle procédure pour la régularisation de ces travailleurs étrangers. En effet, selon la préfecture de l’Essonne, une nouvelle mise à jour vient d’être publié sur les nouvelles modalités de cette opération.
Les demandes de titres de séjour peuvent, désormais, être effectuées en ligne. Plusieurs préfectures ont, ainsi, mis en place des dispositions pour simplifier cette procédure, conformément à la réglementation en vigueur. « La préfecture de l’Essonne met en place un dispositif dédié concernant le traitement de ces demandes de titre de séjour déposées sur le fondement de l’article L435-4 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile« , lit-on dans l’annonce en question.
Pour solliciter un titre de séjour, le travailleur étranger doit effectuer sa demande selon la démarche simplifiée de chaque préfecture (cliquer ici).
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