Des bâtisses publiques à régulariser
Même les services publics, à commencer par les APC elles-mêmes, sont confrontés à ce problème de régularisation. Lors d’un séminaire tenu récemment au siège de la wilaya, en présence du wali et de l’ensemble des chefs de daïra et des P/APC de la wilaya, pour débattre de la question de la mise en conformité des constructions et leur achèvement, de nombreux présidents d’APC ont soulevé le problème des bâtisses publiques qui sont aussi des constructions illicites, comme des établissements scolaires, des polycliniques, des crèches communales, etc.
«Moi, en tant que citoyen, je possède une construction illicite.
Il m’est difficile de régulariser ma situation alors que le siège de notre commune est aussi une construction illicite», fait remarquer le président d’une commune, pour dire que le problème des constructions illicites est très complexe à Tizi Ouzou et ne concerne pas seulement les propriétés privées. «Au risque de me tromper, je dirai que la non-conformité des constructions est devenue une règle dans notre wilaya, notamment au niveau de nos villages ou aucune règle urbanistique n’est respectée», nous confie un architecte en citant le cas de ces centaines de maisons construites à proximité des routes, de ces commerces érigés sous des habitations non encore achevées. Devant cette situation, les services de l’urbanisme, sur instruction du ministre de l’Habitat, ont décidé de passer à l’action en affirmant que, passé le délai de la régularisation de ces constructions, toute transaction commerciale d’un bien immobilier ne peut s’opérer qu’après l’assainissement de sa situation juridique. «Comme première mesure de rétorsion, il ne sera plus permis aux propriétaires de ces bâtisses de faire renouveler les registres de commerce pour les locaux qui y sont aménagés pour accueillir des activités commerciales», affirme à cet effet le ministre de tutelle, en ajoutant qu’«il sera notifié aux notaires de ne plus établir de contrats de location de ces locaux aux propriétaires ne présentant pas un certificat de conformité délivré par les services de l’urbanisme».
