Total, le groupe pétrolier français associé à son partenaire espagnol Repsol, vient d’engager un contentieux contre l’Algérie et Sonatrach sur le partage des profits tirés du pétrole et du gaz. Total espère obtenir un dédommagement de 500 millions d’euros…
Le groupe français conteste la façon dont, au milieu des années 2000, l’Algérie a rétroactivement modifié le partage des profits tirés du pétrole et du gaz. Selon le journal le Monde qui cite des sources au sein de la compagnie Total, cette dernière aurait entamé en mai dernier et en toute discrétion une procédure d’arbitrage à Genève auprès de la Cour internationale d’arbitrage, qui dépend de la Chambre de commerce internationale. Total espère obtenir un dédommagement de quelques centaines de millions d’euros.
Les autorités d’Alger instaurent une loi en 2006 portant une « taxe sur les profits exceptionnels » réalisés par les compagnies étrangères. Dès que le prix du baril dépasse 30 dollars, celles-ci doivent s’acquitter d’un impôt supplémentaire variant entre 5% et… 50% de la valeur de la production. Cette mesure, vieille de dix ans, est aujourd’hui contestée par Total.
Cette compagnie cherche à forcer la main à Alger afin de passer un accord à l’amiable comme l’ont fait en 2012 l’américain Anadarko et le danois Maersk, qui ont obtenu 3,6 milliards d’euros à titre de dédommagement.
Selon le journal français, les tractations tentées avec la Sonatrach et Alger n’ayant pas abouti, le PDG du groupe Total, Patrick Pouyanné, s’est résolu au printemps à recourir à l’arbitrage. « On a essayé de se mettre d’accord à l’amiable, on n’y arrive pas, alors on va en arbitrage », a-t-il déclaré.
En faisant ainsi pression, les dirigeants de Total espèrent pousser les Algériens à négocier un accord. Mais si aucune solution n’est trouvée, ce ne sera pas un drame non plus, indique ce patron.
« Dans les contrats, il est prévu de pouvoir utiliser des arbitres », se défend le PDG de Total, qui dit avoir négocié longtemps. Patrick Pouyanné a affirmé que son groupe a agi « en toute indépendance », sans intervention du gouvernement français. « Je ne demande pas au gouvernement si j’ai le droit d’aller en arbitrage. C’est une décision qui appartient à l’entreprise, nous sommes une entreprise privée. (…) Total prend ses décisions tout seul » se justifie-t-il.
Le groupe n’emploie qu’environ 200 personnes en Algérie. Toute sa production provient d’un gisement de gaz, celui de Tin Fouyé Tabankort, dont il détient 35% aux côtés de la Sonatrach et de Repsol. Le groupe participe néanmoins à un autre projet, celui d’exploitation du gisement de gaz de Timimoun, à 800 kilomètres au sud-ouest d’Alger. Une usine est en cours de construction.
Total détient 38% du projet, aux côtés de l’espagnol Cepsa et surtout de l’incontournable Sonatrach qui contrôle 51% des parts. A l’heure où nous mettons sous presse, les autorités algériennes n’ont pas encore réagi à la décision du groupe français de porter l’affaire devant le tribunal.
