Une copie de toute étude réalisée dans le cadre des programmes publics sera déposée à la CNED
Dans le cadre du renforcement de la transparence dans les procédures de passation de marchés publics, et éviter une hausse des coûts de plusieurs projets d’investissements publics inscrits dans le prochain programme quinquennal, le ministère des Finances oeuvrera lui-même à améliorer la maturation des études de projets d’investissements publics afin d’en éviter ces surcoûts, a indiqué, hier, à Alger, le ministre du secteur, Karim Djoudi, lors d’une séance plénière du Conseil de la nation.
En effet, s’exprimant au lendemain de l’adoption par le Conseil des ministres du plan d’investissements publics de 286 milliards de dollars sur la période 2010-2014, M. Djoudi a souligné que son département veillerait à améliorer les études de maturation des projets et à assurer un meilleur suivi des projets d’investissements publics. « Nous allons travailler effectivement pour (réaliser) de meilleures études de maturation et un meilleur suivi des projets », a-t-il déclaré.
A ce titre, il est désormais une obligation au niveau de chaque responsable de secteur, d’agence, d’établissement public, et d’entreprise publique « de déposer une copie de toute étude réalisée dans le cadre des programmes publics auprès de la Caisse nationale d’équipement et de développement (Cned), rattachée au ministère des Finances ». Aussi, cette disposition a pris un caractère obligatoire à partir du 1er janvier 2010.
Désormais, il est obligatoire que tout contrôle des passations de marchés publics et l’exécution des grands projets, passe par la Caisse nationale d’équipement et de développement (Cned) qui devra jouer un rôle clé dans la validation des études de tout projet financé sur le budget de l’Etat. Dans ce sens, des décrets ont été élaborés pour un contrôle financier stricte des dépenses d’équipement.
Ces décrets stipulent que toutes les études de maturation des projets doivent être validées par la Cned avant le lancement des projets, et la soumission de toute réévaluation des projets au delà de 15% à l’aval du Conseil des ministres, qui contribuent à affiner l’action des pouvoirs publics en matière d’efficience des dépenses publiques.
Les principales perspectives de cette institution s’articulent autour du renforcement de ses propres capacités d’intervention pour la prise en charge du programme d’investissements publics pour la période 2010-2014, ainsi que la conception et la mise en place d’un système d’information et d’une banque de données documentaires pour l’évaluation et le suivi des grands projets.
S’agissant du même contexte, le ministre a souligné qu’une modification a été apportée sur ce décret relatif aux dépenses d’équipement en introduisant certaines conditions, dont la séparation entre les inscriptions de projets en étude et les inscriptions de projets en réalisation. Il a précisé que ce dispositif prévoit aussi l’obligation de valider préalablement les études de maturation des grands projets par la Cned qui dispose aussi d’une mission de contrôle sur place des projets.
« Ce travail va participer à favoriser une meilleure maturation des études de projets et à réduire leur réévaluation », a-t-il dit. Par ailleurs, lundi, lors du Conseil des ministres, le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a ordonné que chaque secteur veille à une bonne maturation des projets afin d’écarter les réévaluations de coût, soulignant que le Trésor public enregistre à travers le programme d’investissements la mobilisation de toutes ses capacités.
« Chaque secteur rendra compte annuellement de l’exécution diligente de son propre programme et nous procéderons annuellement à l’appréciation de la situation financière du pays pour, le cas échéant, tenir compte de nos moyens financiers, car nous excluons par avance tout recours à l’endettement extérieur », a déclaré le Président.
En outre,il est à noter que cette démarche reflète un choix politique serein, structuré et permanent, et visant à la fois la préservation du développement et des deniers publics du pays, mais aussi la protection des cadres et gestionnaires publics honnêtes.
Nassim I.
