RAMALLAH (Palestine) – Le ministre palestinien des Affaires étrangères Riyad Malki a annoncé samedi que l’Etat de Palestine a saisi officiellement la Cour internationale de Justice pour « la violation du droit international » par les Etats-Unis en transférant son ambassade de Tel-Aviv vers la ville occupée d’El Qods.
Riyad Malki a indiqué dans un communiqué que « la diplomatie palestinienne s’est appuyée sur l’adhésion de l’Etat de Palestine à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961″, qui définit le cadre pour le règlement obligatoire des différends entre les Etats », a rapporté l’agence palestinienne Wafa.
Le chef de la diplomatie palestinienne a ajouté que « la Cour internationale de Justice est habilitée pour régler tous les différends soulevés ou susceptibles de l’être conformément à la décision du Conseil de sécurité des Nations unies et aux procédures et au statut de la Cour », a indiqué la même source.
Malki a assuré, en outre, qu’il avait adressé une lettre au département d’Etat américain en mai dernier lui demandant de ne pas transférer son ambassade de Tel-Aviv vers El Qods occupée, affirmant que cette mesure violerait la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et les résolutions du Conseil de sécurité.
Il a expliqué dans ce contexte que les dirigeants palestiniens avaient informés l’administration américaine dans un mémorandum daté du 4 juillet dernier de l’existence d’un différend juridique au sens des règles et procédures de la CIJ, en raison du refus des autorités américaines de répondre favorablement à la demande palestinienne et du non-respect du droit international.
« Après l’épuisement de la période légale et ayant rempli toutes les conditions pour intenter une action en justice contre les Etats-Unis, la plainte de la Palestine a été officiellement déposée vendredi auprès du greffier de la Cour internationale de justice pour poursuivre les Etats-Unis », a souligné le ministre palestinien des Affaires étrangères dans son communiqué.
Dans le procès intenté par la Palestine contre les Etats-Unis, la CIJ avait été invitée à déclarer que le transfert de l’ambassade américaine vers El Qods occupée constituait une « violation de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques » et à ordonner aux Etats-Unis de reprendre ses missions diplomatiques en dehors d’El Qods.
La CPI devra aussi sommer Washington de « se conformer à ses obligations internationales conformément à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et à s’abstenir de prendre toute mesure future de nature à violer ses obligations, ainsi qu’à fournir les garanties nécessaires en cas de non-répétition des actions illégales ».
Malki a souligné, dans ce sillage, que cette étape est un « droit souverain » garanti à l’Etat palestinien en tant que membre de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et d’autres conventions connexes, pour « défendre ses droits et ses intérêts contre les pratiques et les mesures illégales ».
« Cette étape est aussi conforme à la politique de l’Etat de Palestine qui vise à préserver le caractère de la ville sainte d’El Qods avec ses dimensions spirituelles, religieuses et culturelles », a clarifié encore le dirigent palestinien.
