Le ministre des Transports, Mohamed El Habib Zahana, a présenté, dimanche à Alger, devant la commission de l’équipement et du développement local du conseil de la nation, un exposé portant sur un nouveau texte complétant la loi N98-06, sur les règles de l’aviation civile.
Le ministre des Transports a précisé, dans son exposé, que cette nouvelle loi vise à introduire de nouvelles dispositions permettant à l’Agence de l’aviation civile nationale d’élaborer des consignes techniques pour mieux appliquer les normes et les recommandations de l’Organisation internationale de l’aviation civile.
Nouvelles dispositions pour le contrôle des passagers
Dans le cadre de mise en conformité aux normes de l’OACI, l’introduction de ces nouvelles dispositions intervient pour faciliter les procédures d’actualisation et de réglementation de l’aviation civile algérienne. Par ailleurs, le ministre des Transports a indiqué que cette initiative s’inscrit dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et le crime organisé, sous toutes ses formes.
Zahana informe que cette loi est nécessaire à l’activation de l’Union nationale des informations des passagers (UNIP). Dans ce sillage, il a été suggéré l’ajout de dispositions et d’articles obligeant les transporteurs aériens à transmettre à l’UNIP, les données des voyageurs, en sus des sanctions qui en résultent.
Dans le détail, ce texte législatif prévoit l’obligation pour les transporteurs aériens de collecter les informations des passagers et de les transmettre aux instances chargées de leur traitement. Le nouveau texte prévoit aussi des sanctions à l’encontre de ces opérateurs de voyages pour cadrer les manquements aux obligations de ce texte.
Par ailleurs, lors de la séance, les membres de la commission, ont salué le projet, ses amendements et les modifications introduites au texte de la loi existante.
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