Travail au noir : l’Etat veut sévir

C’est le sombre tableau dressé hier par le directeur général de la CNAS, (Caisse nationale des assurances sociales), Djawad Bourkaib. Intervenant sur les ondes de la Chaîne 3, le DG de la CNAS annonce «un durcissement des sanctions financières» envers les employeurs qui ne déclarent pas leurs employés. Cette disposition est assortie, indique M. Bourkaib, d’une période de 60 jours de délai à compter de la publication de la loi de finances complémentaire 2015. Un délai qui permettra, précise-t-il «d’échapper à ces sanctions si les employeurs régularisent leur situation au plus tard ce 20 septembre».Le nombre de salariés non déclarés a été recensé lors des inspections qu’effectuent les organes de contrôle qui relèvent du ministère du Travail. M. Bourkaib souligne que cette mesure vise à protéger en premier lieu le travailleur et le faire accéder à ses droits sociaux. «Le travailleur et sa famille ont des droits sociaux», insiste le DG de la CNAS, affirmant qu’il est «inacceptable qu’un employeur ne déclare pas ses travailleurs».

500 000 DA d’amende par employé non assuré

Le DG de la CNAS prévient que les responsables qui ne déclarent par leurs employés à la Caisse nationale des assurances sociale peuvent encourir jusqu’à 500 000 DA d’amende par employé. Lorsqu’un travailleur n’est pas déclaré, l’employeur risque en effet de lourdes sanctions après l’expiration du délai de rigueur qui lui est accordé pour régulariser sa situation.

Les amendes, indique M. Bourkaib, oscillent entre 100 000 et 200 000 DA par travailleur non déclaré. Pis encore, s’il y a récidive, l’amende sera comprise entre 200 000 et 500 000 DA par employé. Le patron de la CNAS menace également ces «hors la loi» de poursuites judicaires.

Dans le même ordre d’idées, il appelle les travailleurs à demander leur affiliation en se rapprochant eux-mêmes de la CNAS ou à travers le syndicat de l’entreprise en question.

«Le syndicat procédera à son affiliation d’office à la sécurité sociale», promet Bourkaib.

Par ailleurs, et pour les employeurs qui cumulent des dettes de cotisations de sécurité sociale, ce responsable assure que des mesures sont prévues dans cette nouvelle loi. Il leur est ainsi accordé un délai de six mois (jusqu’au 31 mars 2016) pour demander un règlement par échéancier, avec en prime une exonération des majorations et pénalités de retard.

Pour autant, Bourkaib explique que les concernés seront soumis à la condition de «payer l’encours de leur cotisation tout en demandant un échéancier de paiement de leur dette antérieure», explique-t-il. Ces nouvelles mesures sont pour le premier responsable de la CNAS une manière d’inciter les employeurs à régulariser leur situation, et par là même, protéger davantage les travailleurs qui ne le sont pas. «Le but est de réduire le taux des travailleurs non déclarés de manière significative», affirme le DG de la CNAS.-90% des cotisations pour les recruteurs du pré-emploi Pour encourager les chefs d’entreprise et autres employeurs à recruter les jeunes demandeurs d’emploi, le directeur général de la CNAS annonce que ces derniers ont la possibilité d’obtenir des «abattements» du taux de cotisation. «L’employeur a droit à une rééducation de sa quote-part de cotisation allant jusqu’à -90% da ns les régions du Sud et des Hauts Plateaux», dira à ce propos M. Bourkaib. Le différentiel sera donc pris en charge par l’Etat, rassure l’invité de la Chaîne 3.

Par Thanina Benamer