La fraude dans les épreuves officielles est passible, depuis l’année dernière, d’une peine d’emprisonnement allant, selon le ministère de la Justice, jusqu’à 15 ans ainsi qu’une amende de 1 500 000 DA.
Les premières sanctions prononcées cette par les tribunaux pour des faits liés à des fuites des sujets et triche au Brevet d’enseignement secondaire (BAC) ont été annoncées par le ministère de la Justice qui déplore, 62 individus poursuivis en Justice pour triche aux épreuves du BAC avec mandat de dépôt concernant 28 d’entre eux.
Le communiqué du ministère de la Justice a précisé, « Trois de ces mis en cause ont été condamnés à une année d’emprisonnement ferme assortie d’une amende de 100.000 Da en attendant le procès des autres mis en cause », souligne la même source.
De lourdes sanctions
Le ministère de la Justice indique que «les enquêtes sont très sérieusement menées» pour identifier et arrêter toute personne dont l’implication dans ce type d’actes est établie, en vue de la traduire en justice conformément aux nouvelles dispositions rigoureuses du code pénal, amendé le 28 avril 2020.
Dans ce sillage, le ministère précise que « ces cas de triche ont été traités par les compétences des Cours de Tébessa, Ghardaïa, Sétif, Tissemsilt, Chlef, Béchar et Djelfa ».
Par conséquent, les mis en cause sont poursuivis pour « la diffusion et la fuite de sujets d’examens du BAC par le biais de moyens de communication à distance, ce sont les faits dont la majorité a été détectée par l’Organe national de lutte contre les infractions liées aux TIC, qui reste à l’affût pour garantir une sécurisation totale de ces examens », conclut le communiqué.
