Le projet de loi organique relatif à la lutte contre la violence à l’égard de la femme, stipule un emprisonnement d’une année pour tout harcèlement d’une femme dans un lieu public, soit tout mot, geste ou acte à connotation sexuelle.
Ce projet de loi propose également une amende de deux mille dinars pour n’importe quelle discrimination en matière de rémunération,, précisant que la récidive sera sévèrement punie, selon l’article numéro 17.
Par ailleurs, les peines prévues dans le code pénal seront augmentées chaque fois que l’auteur de la violence a une autorité sur la victime, en l’occurrence s’il existe des liens de mariage ou de parenté entre l’agresseur et la victime, ou encore lorsque l’agresseur utilise son pouvoir en milieu du travail.
Les actes d’inceste, de harcèlement sexuel d’une femme dans un lieu public, d’exploitation d’enfants et de discrimination entre les deux sexes en matière de rémunération ont été incriminés par ce projet de loi, outre l’annulation des anciens articles qui ont permis aux inculpés d’échapper aux poursuites judiciaires ou de se marier avec la victime.
