Bruxelles – La Commission européenne a agité lundi la menace de mesures contre la Croatie si ce nouvel Etat-membre persistait à limiter la portée du mandat d’arrêt européen, dont il a notamment exclu la période du conflit ex-yougoslave.
La Commission «regrette profondément» le refus de Zagreb de s’engager à changer sa loi à ce sujet, «il s’agit d’une question urgente qui doit être discutée en vue de prendre une décision», a affirmé lors d’un point de presse Mina Andreeva, porte-parole de la vice-présidente de la Commission, chargée de la Justice, Viviane Reding.
Lors de la réunion de rentrée de la Commission, mercredi, Mme Reding «soumettra le dossier, en incluant la possibilité d’une action» contre la Croatie, a précisé Mme Andreeva lors d’un point de presse.
Si la Croatie, qui a intégré l’UE le 1er juillet, s’obstinait, la Commission pourrait envisager de réduire son accès aux fonds européens, a indiqué une source européenne.
Le pays pourrait aussi être placé sous un mécanisme semestriel de contrôle de conformité avec le droit européen du type de celui imposé à la Bulgarie ou à la Roumanie, selon la même source.
Trois jours seulement avant que la Croatie ne rejoigne l’UE, le Parlement croate avait exclu de la portée des mandats européens les délits antérieurs au 7 août 2002.
Après une première mise en garde, Mme Reding est revenue à la charge en demandant par courrier, le 29 juillet, au gouvernement croate de renoncer à cette mesure dérogatoire. La Commission n’avait toujours reçu aucune réponse lundi à cette demande, alors que le délai consenti à Zagreb pour s’engager à cet amendement a expiré vendredi.
La dérogation croate exclut de la portée du mandat d’arrêt européen les faits commis lors de la guerre serbo-croate (1991-1995). Elle a aussi motivé le rejet par Zagreb d’une demande allemande d’extradition demandée d’un ancien responsable des services secrets yougoslaves, Josip Perkovic, soupçonné d’implication dans le meurtre d’un dissident croate, Stjepan Djurekovic, en 1983, près de Munich.
Les médias croates avaient imputé à cette affaire l’absence de la chancelière allemande Angela Merkel aux cérémonies d’entrée de la dans l’UE.
