Les douaniers de l’aéroport Houari Boumediene ont découvert sur un Algérien en partance pour Dubaï un véritable trésor en devises. Une prise qui rappelle la plaie de la fuite des capitaux qui est plus importante cependant sur les opérations de commerce extérieur.
L’Algérien qui devait prendre le 18 septembre le vol d’Air Algérie de 16h pour Dubaï a été arrêté en « possession de 140300 euros, 3700 dirhams émiratis, 8500 rials saoudiens, 50 rials qataris, 850 livres sterling et 400 dollars américains ».
Une somme non-déclarée qui le met directement en situation d’infraction à l’Ordonnance n° 03-01 du 19 février 2003 relative à la répression de l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger.
L’ordonnance prévoit une peine de 2 à 7 ans de prison avec confiscation du « corps du délit » et une amende » qui ne saurait être inférieure au double de la somme sur laquelle a porté l’infraction ou la tentative d’infraction. »
Selon la loi, l’infraction ou tentative d’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger peut être la fausse déclaration, l’inobservation des obligations de déclaration, le défaut de rapatriement des capitaux, l’inobservation des procédures prescrites ou des formalités exigées, le défaut d’autorisations requises ou le non-respect des conditions dont elles sont assorties. La loi précise que le « contrevenant ne saurait être excusé sur sa bonne foi ».
Les surfacturations sur les opérations commerciales, la grande plaie »
Les affaires d’infractions à la législation sur les changes sont assez régulières en Algérie. L’une des plus grosses prises a été annoncée en janvier 2015 avec l’arrestation de deux hommes à bord de deux véhicules transportant des montants de 1.179.880 euros et 300.000 dollars, 195.550 Dinars et de 15,258 kg d’or.
La fuite des capitaux, une des plaies de l’économie, serait d’une dimension beaucoup plus importante sur les opérations de commerce extérieur à travers les surfacturations, les facturations intergroupes.
Global Financial Integrity, organisation non gouvernementale basée à Washington, a estimé dans un rapport à plus de 1,5 milliards de dollars les capitaux quittant l’Algérie illégalement chaque année. Ces transferts illégaux ont été estimés à 15.753 milliards entre 2003 et 2010.
C’est une pratique en forte « croissance ». Le transfert illégal de capitaux est passé de 490 millions de dollars en 2003 à 2.620 milliards de dollars en 2012, selon le rapport de cette ONG, qui constate un pic de 3.378 milliards de dollars en 2008.
Le ministre du commerce, Bakhti Belaïb avait fait sensation en laissant entendre que 18 milliards de dollars ont été transférés en 2014 illégalement à travers la surfacturation sur les produits et services importés par l’Algérie.
Chiffre déduit après des déclarations du ministre du commerce, Bakhti Belaïb qui estimait à 30% le montant des surfacturations. Ce qui donnait pour des importations de 58,8 milliards de dollars, une surfacturation de 17,6 milliards de dollars.
Le ministre avait rapidement fait une mise au point en soulignant que dans son esprit » le taux de 30% devrait être rapporté au montant global de la déclaration de la valeur (montant figurant sur la facture) faite par l’importateur incriminé et non au coût annuel global des importations. »
« J’ai, en effet, été fortement surpris que les commentaires des médias et de la presse nationale ont majoritairement considéré que, selon ma déclaration, les coûts des transferts illicites dont il s’agit sont de l’ordre de 18 à 20 milliards de dollars, ce qui correspond au montant de 30% du coût global des importations » avait-il indiqué.
Un transfert « légal » de 7500 euros par voyage
L’une des sources du marché parallèle de la devises en Algérie reste l’extrême modicité de l’allocation touristique octroyée aux Algériens, l’équivalent en général de 15000 dinars. Du point de vue de la législation, un voyageur Algérien peut sortir la somme de 7500 euros, une somme qu’il faut déclarer à la douane.
Le Règlement n°16-02 du 21 avril 2016 la Banque d’Algérie dispose en effet que » les voyageurs résidents et non-résidents sortant d’Algérie sont autorisés à exporter, par voyage, un montant maximum équivalent à 7500 (sept mille cinq cent) Euros, prélevé d’un compte devises ouvert en Algérie ».
Les détenteurs de comptes en devises se pourvoient sur le marché parallèle et alimentent leurs comptes. Ils peuvent ainsi au moment de voyager sortir en toute légalité cette somme.
