La juge Fatma Zohra Smaïli, le procureur Sid-Ahmed Belhadi et le porte-parole du Club des magistrats, Sadedine Merzoug font objet de différentes sanctions dans le cadre de leurs fonctions respectives.
En effet, la juge Fatma Zohra Smaïli a été blâmée après sa comparution devant la commission de discipline du Conseil supérieur de la magistrature, le procureur de la République près le tribunal d’Oued Souf Sid-Ahmed Belhadi a été suspendu et blâmé dans deux affaires, tandis que le sort de Sadedine Merzoug, sera probablement connu aujourd’hui.
Concernant le cas de la juge Fatma Zohra Smaïli, il s’agit des poursuites engagées contre elle par Issad Mabrouk, le président du Syndicat national des magistrats, l’accusant d’injures et d’insultes sur les réseaux sociaux.
Selon ce qu’a rapporté le quotidien Liberté, elle avait été présentée devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), et avait été blâmée. Selon ses avocats, rapportés par le même journal, elle « n’a fait que s’exprimer sur une page, à accès restreint, de Facebook ». Ils estiment en effet, qu’il s’agit « d’un conflit syndical » avec Issad Mabrouk qu’ils accusent de mêler le ministère de la Justice dans une affaire purement syndicale.
L’affaire du procureur qui a requis la relaxe pour des manifestants
Pour l’affaire du procureur de la République près le tribunal d’Oued Souf Sid-Ahmed Belhadi, il a été suspendu dans une affaire et blâmé dans une autre. Sa défense avance son geste qui lui a valu une affectation a Oued Souf l’année dernière.
Il s’agit, rappelons-le, du réquisitoire de relaxe qu’il avait prononcé en février 2020 à l’encontre de manifestants du mouvement populaire Hirak mais aussi de son soutien au porte-parole du Club des magistrats, Sadedine Merzoug. Il est poursuivi pour avoir partagé des écrits et une photographie avec ce dernier.
Pour ce qui est du cas de Sadedine Merzoug, il sera entendu aujourd’hui dimanche devant la commission de discipline du Conseil supérieur de la magistrature.
Pour rappel, il avait déjà fait objet d’une condamnation à six mois de suspension. Il est poursuivi, selon la même source, pour avoir qualifié le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, d’illégitime avançant le fait qu’il avait été désigné sous la présidence intérimaire d’Abdelkader Bensalah.
