Un projet de loi devant raffermir la lutte contre la contrefaçon est en cours de préparation a indiqué, lundi à Alger, le directeur général du Contrôle économique et de la répression des fraudes au ministère du Commerce, Mimoune Bouras.
« Pour lutter contre la contrefaçon, on doit améliorer la mise en oeuvre de notre dispositif législatif, c’est pourquoi un comité interministériel prépare actuellement un projet de loi pour mieux lutter contre ce phénomène », a-t-il déclaré à l’APS, en marge des deuxièmes journées sur « les marques et la contrefaçon ».
Ce comité interministériel regroupant, entres autres, les ministères du Commerce, de l’Industrie et des mines, des Finances, ainsi que les Douanes, la Sûreté nationale et la Gendarmerie, « traduit la volonté des pouvoirs publics d’asseoir et une assise juridique pour protéger notre économie de la contrefaçon », ajoute-t-il.
Selon M. Bouras, le dispositif de lutte contre la contrefaçon va s’appuyer aussi sur le Laboratoire national d’essais devant contrôler la conformité des produits industriels, précisant que cette structure sera opérationnelle durant le premier trimestre 2016.
Le même responsable a expliqué qu’actuellement, il est procédé à l’équipement de ce laboratoire, situé à Sidi Abdellah près d’Alger, en matériel technique et bureautique après l’achèvement des grands travaux.
« Ce sera un outil efficace dans la lutte contre la contrefaçon », a encore souligné ce responsable.
De son côté, le Directeur général de l’Organisme algérien d’accréditation (Algerac), Noureddine Boudissa, a estimé que le dispositif juridique de lutte contre la contrefaçon en Algérie doit être accompagné par une structure de qualité qui permet de définir la conformité ou la non conformité d’un produit.
« On ne peut pas parler de lutte contre la contrefaçon sans une infrastructure réelle de qualité qui n’est pas encore disponible en Algérie », a-t-il indiqué tout en déplorant le manque d’outils de mesure certifiés et des laboratoires d’essais nécessaires.
Le chef de service qualité et sécurité industrielle auprès du ministère de l’Industrie et des mines, Djamel Eddine Choutri, a quant à lui, indiqué que les établissements tels que tel l’Institut national de la propriété intellectuelle (INAPI), l’Etablissement national du contrôle technique (ENACT) et l’Institut algérien de normalisation (IANOR) « ont comme priorité l’amélioration de la qualité des produits et la lutte contre la contrefaçon ».
Selon des chiffres communiqués lors de cette rencontre de deux jours, les services des Dounaes ont saisi en 2014 plus de 586.000 produits contrefaits contre plus de 378.000 en 2013 et plus de 786.000 en 2012.
Pour Mokrane Hannoune, sous directeur par intérim de la lutte contre la contrefaçon à la Direction générale des Douanes (DGD), la contrefaçon touche principalement les produits cosmétiques.
En effet, ces derniers représentaient en 2014, 60% des articles contrefaits saisis par les Dounaes, alors que 16% sont des articles de sport, 11% des produits alimentaires, les pièces détachées avec 6%, les appareils électroménagers 5% du total des articles saisis, et les produits électriques (2%), selon le même bilan.
