Pour développer les capacités financières et de production des entreprises nationales, le gouvernement serait prêt à consentir une réduction de la Taxe sur l’Activité Professionnelle (TAP) à 1% sur le chiffre d’affaires des entreprises, au lieu de 2% actuellement. Une mauvaise nouvelle pour les communes, car la TAP représente l’essentiel de leurs recettes budgétaires.
La révision à la baisse de la TAP pourrait figurer dans le texte de la prochaine loi de finances complémentaire de l’année 2015. Une telle mesure, s’il elle venait à être prise risque de déséquilibrer dangereusement les finances des communes. Qui comblera le manque à gagner des communes ? Le gouvernement devrait, vraisemblablement, accompagner cette réduction de la TAP par des mesures compensatoires en faveur des communes, en sollicitant le budget de l’Etat. L’importance de la TAP est vitale pour les communes. A titre d’exemple, cette taxe représente 80% du budget 2015 de la commune d’Ain El Benian, dans la wilaya d’Alger. « En 2015, la TAP a constitué un budget de 81 milliards de centimes sur un total d’entrées de 116 milliards de centimes. C’est quasiment 80% de nos rentrées d’argent », explique Omar Kouidri, le responsable financier de cette commune.
L’avant-projet de loi de finances complémentaire (LFC) 2015 propose également d’introduire des mesures incitatives pour la production nationale et d’instaurer des mesures de rigueur budgétaire à travers notamment des hausses d’impôts et une révision des subventions au carburant. Selon une analyse publiée sur le site TSA, le gouvernement recherche deux principaux objectifs : adapter le budget en tenant compte de la forte baisse des prix du baril du pétrole, corriger des erreurs gouvernementales (et monumentales) passées et modifier des mesures jugées antiéconomiques comme le taux de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS).
Salim
