Par Houari Barti
Un contentieux vieux de plus de 40 ans avec une société italienne Consult Italiana’, risque, aujourd’hui, de mettre en péril l’existence même du Groupe public algérien Hydro Canal’, spécialisé dans la fabrication et la commercialisation de tuyaux et canaux en béton armé précontraint destinés notamment à l’assainissement, l’adduction AEP et à l’irrigation. La Société italienne Consult Italiana réclame en effet, au groupe algérien qui compte quelque 3.000 travailleurs, une somme de plus de 10 millions d’euros, à la faveur d’une décision de justice prise en 2006, par un tribunal italien à Rome. Une décision que la société italienne a réussi à en imposer l’exécution, en introduisant une procédure auprès du Tribunal d’Oran, en 2015. Un jugement en 1re instance que le Groupe algérien « Hydro canal » n’a cessé depuis de récuser.
Depuis le 3 février dernier, les comptes du Groupe public algérien sont bloqués et son patrimoine risque d’être saisi à la faveur d’une grosse du jugement que la société italienne a réussi à obtenir, en vu de procéder à l’exécution d’un jugement en 1re instance. L’affaire sera de nouveau devant le Tribunal d’Oran dans le cadre d’une nouvelle audience en appel sur demande du Groupe algérien « Hydro Canal » programmée pour le 29 mai prochain.
Rappelant la genèse de cette affaire, M. Ghalem Ghanem, cadre HSE au sein du Groupe public « Hydro Canal » , a indiqué au Quotidien d’Oran que c’est en 1978 que Sonatrach GNL3 avec la SNMC, l’ancêtre d’ « Hydro Canal » , avaient décidé de réaliser un projet d’usine de production de tuyaux en béton armé à âme tôle qui devait être exécuté par « Consult Italiana » . L’objet de ce marché était l’étude, la fourniture et le montage de cette usine de BPAT, a-t-il précisé.
Selon cette même source autorisée, la SNMC, devenue, entre temps, « Onamhyd » dans le cadre d’une première restructuration, procède même au paiement de la première expédition de matériel, mais « Consult Italiana » a mis du retard pour élaborer les plans et enclencher le montage de l’usine. A ce moment, note-t-il, et suite à une décision des pouvoirs publics, le projet fut abandonné par la Sonatrach, en date du 05 septembre 1979.
« Onamhyd » , voulant tenir ses engagements, a décidé de réaliser ce projet sur un autre site, « Consult Italiana » présente alors une offre de reconversion et envoie la 2ème expédition mais une autre fois le projet fut abandonné ce qui a enclenché un contentieux actionné par « Consult Italiana » , a-t-il rappelé.
Selon M. Ghalem, « Onamhyd » a effectué le payement de la 2ème expédition et du montage de l’usine alors qu’elle n’a pas été réalisée, en plus l’entreprise publique algérienne a indemnisé le partenaire italien de toutes les charges y afférentes, entre autres à la caution de bonne exécution, les frais de transport et d’hébergement des techniciens envoyés par Consult Italiana.
Pour M. Ghalem Ghanem, «Consult Italiana» a cherché à obtenir l’exécution du jugement de Rome par le biais du tribunal d’Oran «en usant d’importantes illégalités», la société italienne ne disposant même pas d’un siège social en Algérie. Le Tribunal d’Oran devra donc, dès le 29 mai prochain, se pencher de nouveau, dans le cadre d’une requête en appel appelant à l’annulation de la grosse et l’invalidation du jugement du Tribunal de Rome.
