Les trois ministères algériens, à savoir l’Industrie, la Production Pharmaceutique, les Finances, et le Commerce et la Promotion des Exportations, ont conjointement défini les modalités de calcul de l’intégration des nouvelles usines automobiles en Algérie. Cette intégration repose sur la comparaison entre les coûts des composants locaux et la coût global du véhicule à sa sortie d’usine.
En effet, le récent décret ministériel, publié au Journal Officiel, est signé par les ministres de l’Industrie, de la Production Pharmaceutique, des Finances, et du Commerce et de la Promotion des Exportations. Ce décret clarifie les conditions et méthodes d’exercice de l’activité de fabrication de véhicules, en particulier l’article 5 de ce décret.
L’article 1er du décret ministériel énonce : « Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif numéro 22-384 du 17 novembre 2022, ce décret vise à définir les modalités de calcul de l’intégration appliquée aux véhicules relevant de l’activité de fabrication. »
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Comment est calculé le taux d’intégration pour la production des véhicules en Algérie ?
Ce décret comprend une liste de référence des composants des véhicules, à savoir des groupes, des sous-groupes, et de leurs composants, qui constituent un véhicule. Les pourcentages d’intégration sont calculés en fonction des groupes, sous-groupes, et composants produits localement et incorporés dans la fabrication des véhicules, conformément aux références spécifiques pour différents types, catégories de puissance, et modèles de véhicules.
Ces groupes, sous-groupes, et composants doivent être produits localement par le fabricant ou les sous-traitants conformément à la réglementation en vigueur. La part d’intégration associée aux groupes, sous-groupes, et composants est déterminée en soustrayant leur coût du coût total du véhicule à sa sortie d’usine. Les listes de référence sont définies en fonction des types, catégories de puissance, et modèles de véhicules. Les tableaux de référence pour chaque type, catégorie de puissance, ou modèle de véhicule sont établis par arrêté du ministre chargé de l’industrie.
Depuis 2022, l’exercice de l’activité de fabrication de véhicules de tourisme et de véhicules utilitaires légers est ouvert aux fabricants détenteurs de marques de véhicules, agissant individuellement ou en partenariat, à travers la création d’une société régie par le droit algérien. Pour exercer cette activité, les fabricants doivent respecter les critères de qualification des investissements structurés définis dans la législation et la réglementation relatives à l’investissement.
Concernant l’intégration, la nouvelle loi exige des fabricants qu’ils atteignent, dès l’obtention de l’agrément, un taux d’intégration minimum de 10 % à la fin de la deuxième année, 20 % à la fin de la troisième année, et 30 % à la fin de la cinquième année. En cas de non-respect des taux d’intégration spécifiés, le fabricant se voit accorder une prolongation de 12 mois, mais avec une réduction de 25 % du programme pluriannuel d’approvisionnement de ses stocks importés.
