Véhicules utilitaires – Autorisation de circuler : la mesure annulée

Véhicules utilitaires – Autorisation de circuler : la mesure annulée

Une semaine à peine après sa mise en place, le ministère des Transports algérien a décidé, hier 7 décembre 2022, de suspendre provisoirement la mesure qui oblige les propriétaires de véhicules utilitaires de transport de marchandises de disposer d’une autorisation de circuler. La raison, le nombre ingérable de demandes déposées au niveau des directions du transport.

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Le mardi 29 novembre, la gendarmerie nationale a communiqué la décision du ministère des Transports de soumettre tous les véhicules utilitaires de catégorie 3 à une autorisation de circuler. La nouvelle mesure concernait même les véhicules dont le poids, charge comprise, ne dépassait pas les 5 tonnes. Le but étant de réguler le marché national, d’organiser l’activité de transport de marchandises entre les wilayas et de limiter les accidents de la circulation.

Autorisation de circuler pour les véhicules utilitaires : les raisons d’une suspension

Depuis cette annonce, des foules immenses de citoyens propriétaires de Renault Master, Hyundai H100, Peugeot Partner, Toyota Hilux, Fiat Ducato, et autres petits camions Jack, etc. — ont pris d’assaut les directions du transport pour se faire délivrer le fameux sésame. Le dossier administratif à fournir comprenait les papiers du véhicule (carte grise, contrôle technique) ainsi qu’une pièce justificative de l’activité commerciale (registre de commerce, statuts de l’entreprise, carte d’artisan ou d’agriculteur).

Foule devant la direction des transport d’El Biar (Alger).

Mais comme les jours de réception au niveau des directions des transports se restreignent au dimanche et au mercredi matin, les services administratifs se sont vite retrouvés submergés de demandes auxquelles ils ne pouvaient plus répondre. Devant cette situation inextricable, les pouvoirs publics n’avaient d’autres choix que de mettre provisoirement la mesure en veilleuse.

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Ainsi, le département de Kamel Beldjoud a publié ce mercredi (7 décembre 2022) une circulaire urgente dans laquelle il enjoint aux directeurs du transport de l’ensemble des wilayas du pays de « suspendre jusqu’à nouvel ordre l’exigence d’une autorisation de circuler pour les véhicules utilitaires de transport de marchandises dont le poids (charge comprise) n’excède pas les 5 tonnes ».

Communiqué du ministère des transport publié ce mercredi 7 décembre (cliquer pour agrandir).

Le communiqué du ministère explique ce revirement par « le nombre colossal de demandes d’autorisation de circuler » et par « la difficulté résultant de l’application de l’article 51 modifiée dans le décret exécutif no 17-331 venu compléter le décret exécutif no 04-415 ».