En Algérie, plus de la moitié des biens immobiliers ne sont pas déclarés à leur valeur réelle ce qui a incité la Chambre Nationale des Notaires à soumettre une échelle des prix et un barème lors de l’achat de logements afin d’éviter les fraudes.
De nombreuses fraudes ont été constatées lors de la déclaration des biens immobiliers, c’est cela dans le but de payer le moins d’impôts. En effet, le président de la Chambre nationale des Notaires Redha Benouanane a affirmé, dans une déclaration à Echorouk, que « la moitié des contrats comportent de « fausses » déclarations pour échapper à des droits et taxes ».
La taxe sur la valeur ajoutée est de 19% et celle de la plus-value de 15% en plus, des frais d’enregistrement et les droits du notaire et du timbre. Les charges deviennent vite très importantes et beaucoup de stratagèmes afin d’amoindrir cela voient le jour, d’où le baromètre pour réguler tout cela, en plus de la supervision des experts.
Vu la loi de finance approuvée en 2020 qui vise l’impôt sur la fortune, cette initiative vient compléter les procédures mises en place par la Direction Générale des impôts et permettrait une meilleure répertorisation des biens et des richesses.
Le marché de l’immobilier algérien en déclin
« Le marché national connaît une forte stagnation des ventes et des achats », déclare le responsable de la Chambre nationale des notaires.
En effet, les transactions dans l’immobilier en Algérie connaissent une baisse considérable au vu du pouvoir d’achat très bas des citoyens et de la détérioration de l’activité économique et commerciale.
De ce fait, une réunion sera organisée dans les prochains jours, entre le chef de la Chambre des Notaires et les représentants des professions libérales afin de discuter de la situation actuelle.
