Vers la déchéance de la nationalité pour ceux qui « attaquent » l’Algérie

Vers la déchéance de la nationalité pour ceux qui « attaquent » l’Algérie

Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a présidé, ce mercredi 03 mars, la première réunion du nouveau gouvernement qui s’est déroulée au Palais du Gouvernement, à Alger.

Lors de la réunion, les membres du gouvernement ont présenté quatre projets de décrets exécutifs, dont celui de la déchéance de la nationalité pour ceux qui portent atteinte à l’Algérie.

En effet, le ministre de la Justice Belkacem Zeghmati a présenté un Avant-projet de Loi modifiant et complétant l’Ordonnance n°70-86 du 15/12/1970 portant Code de la nationalité algérienne.

Selon le communiqué sanctionnant la réunion, ce texte de loi prévoit « la mise en place d’une procédure de déchéance de la nationalité algérienne acquise ou d’origine qui sera applicable à tout algérien qui commet, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’Etat ou qui portent atteinte à l’unité nationale ».

La déchéance de la nationalité algérienne s’appliquerait également à celui qui collabore avec un Etat ennemi ; celui qui finance une organisation terroriste ainsi que celui qui en fait l’apologie.

« La nationalité algérienne ne sera accordée qu’aux personnes loyales envers l’Algérie » (Zeghmati)

Rappelons que le ministre de la Justice s’était exprimé, en janvier dernier, sur les nouvelles conditions d’accès à la nationalité algérienne.

« Tout prétendant à l’acquisition de la nationalité algérienne doit répondre à des conditions fondamentales, dont sa loyauté envers l’Algérie et son intégration dans la société algérienne (…) La nationalité (algérienne) ne sera accordée qu’aux personnes qui expriment leur loyauté à l’Algérie », avait-il déclaré.