Au début du mois d’avril dernier, le Premier ministre Sellal annonçait à Club des Pins l’intention de son gouvernement d’aller vers la préparation d’une loi de finances complémentaire pour 2015.
C’était à l’occasion d’une conférence internationale sur le commerce extérieur. En fait, le projet était déjà engagé dans ses grandes lignes depuis deux mois quand le gouvernement a su que la crise pétrolière allait s’inscrire dans la durée et qu’il faudra attendre un miracle de portée mondiale pour que les cours du brent franchissent la barre des cent dollars.
Toutefois, le cabinet Sellal restait hésitant sur certains aspects, tranchant sur d’autres. C’est ainsi qu’on prévoit dans le dispositif, actuellement en examen, la révision dans son intégralité de la politique d’importation, en imposant de nouvelles conditions draconiennes afin de réduire au maximum la déperdition de nos réserves en devises.
Bien que rien n’ait filtré de cette nomenclature, des rumeurs circulent à propos des produits qui seront interdits par nos services douaniers, notamment certaines marchandises reléguées dans le chapitre des « superflus » et d’inutiles ». En clair, la logique voudrait que les produits disponibles localement soient « protégés » de la concurrence déloyale des importateurs. Autre dispositif que prévoit cette LFC, est sans doute une batterie de mesures de facilitations fiscales et parafiscales.
Il s’agira d’actions incitatives à l’investissement dans quelques secteurs comme l’industrie, l’agriculture, les nouvelles technologies de l’information et de la communication, le tourisme, ainsi que les énergies et les énergies renouvelables. Le gouvernement a ciblé ces secteurs en raison de leur potentiel de développement et d’absorption du chômage et du sous -emploi et, surtout, leur capacité à hisser la croissance vers des taux élevés et à produire de la valeur ajoutée à l’économie nationale.
On a fini par comprendre que ces secteurs ont besoin, dans la durée, de fortes incitations et des aides multiformes, notamment par des actions fiscales et parafiscales, comme la baisse substantielle de l’IBS ( impôt sur le bénéfice), actuellement aligné entre importateurs et producteurs, et des taxes d’activité professionnelle, voire de la TVA quand il s’agira des produits fabriqués localement entièrement ou en partie. Sans aller vers la réforme du système fiscal en entier, il est bien question d’un allègement qui pourrait prendre plusieurs formes.
Il est évident que certaines entreprises privées et publiques attendent avec impatience les promesses de Benyounès, ministre du Commerce, qui déclarait que l’Etat va aider et soutenir nos sociétés à être plus compétitives sur les marchés internationaux.
Autrement dit, comme l’a si bien rappelé récemment le tout nouveau ministre des Finances, Benkhalfa, il était temps de faire confiance aux acteurs du marché et de sortir du schéma actuel où la croissance n’est tirée que par la dépense publique.
D’ailleurs, de nombreux opérateurs nationaux avaient déploré les mesures apportées par la loi de finances 2015, notamment sur la question de l’uniformisation de l’IBS, mesure qui pénalise les producteurs et favorise les importateurs l’ancien taux était de 19% avant qu’il ne soit rehaussé à 23% pour les entreprises activant dans le bâtiment, les travaux publics, le tourisme et la production des biens, alors que les entreprises activant dans le commerce et les services étaient taxées à 25% avant de connaître un abaissement de 2%.
C’est ainsi qu’on prévoit la révision de ce taux et surtout de l’élargir à d’autres activités. Selon nos sources, il est question également d’une éventuelle réduction importante du budget d’équipement des institutions de l’Etat. Ce budget représente, à lui seul, plus de 30% des dépenses de l’Etat.
C’est une des formes d’adaptation de la LFC alors que les dégâts continuent ainsi que les déficits dans la balance et la fonte de nos réserves de change. Le recours systématique au Fonds de régulation des recettes pourrait être catastrophique à moyen terme. L’autre marge de manœuvre du gouvernement demeure l’option de revoir la « charpente » des subventions.
Un débat est lancé sur cette question, d’autant que le « social » et la politique traditionnelle des aides étatiques « bouffent »un important budget. C’est ce que recommandent le FMI et la Banque mondiale, notamment en ciblant les carburants. Mais cette politique n’est pas « suicidaire », aux dires des économistes, car chaque Etat a des préférences et des traditions de « paix sociale ».
