La commission parlementaire chargée de l’élaboration d’une loi visant à criminaliser le colonialisme a entamé ses travaux ce mercredi. Cette initiative marque une étape importante dans la reconnaissance des crimes coloniaux et la consolidation de la mémoire historique nationale.
Un processus de consultation pour une législation solide
Afin d’assurer une base juridique robuste, la commission a débuté en écoutant les initiateurs d’anciens projets similaires. L’objectif est de tirer profit de leur expérience pour rédiger un texte équilibré et efficace. Les membres du groupe de travail ont souligné la nécessité d’une rédaction rapide et cohérente. Ils espèrent finaliser le projet avant le mois de mai afin de l’insérer dans le processus législatif pour son adoption.
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Afin de prévenir tout désaccord interne, il a été décidé qu’aucun président ne serait désigné à la tête du groupe de travail. La commission travaillera sous la supervision directe du président de l’Assemblée populaire nationale, Ibrahim Boughali. Cette décision vise à garantir un fonctionnement fluide, notamment parce que plusieurs membres ont déjà participé à des initiatives similaires. La désignation d’un président aurait pu générer des tensions inutiles au sein du groupe.
Un projet inscrit dans une longue histoire de revendications
Zakaria Belkhir, député du Mouvement de la société pour la paix et membre de la commission, a précisé que les propositions législatives antérieures seront étudiées en détail. En s’inspirant de ces contributions, la commission souhaite concevoir un texte de loi qui reflète une vision plus complète et inclusive. Cette approche permettra d’aboutir à une version finale susceptible d’obtenir un large consensus parmi les acteurs politiques et législatifs.
Le processus législatif suit des étapes bien définies, conformément à la loi organique 16-12 régissant les initiatives parlementaires. Une fois le projet de loi finalisé, il sera soumis au gouvernement pour avis avant d’être présenté au Parlement pour discussion et vote. Après approbation, le texte sera transmis au Conseil de la Nation afin de compléter son adoption officielle.
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Ce projet de loi s’inscrit dans une série d’initiatives parlementaires visant à condamner la colonisation française. La première tentative remonte à 1984, suivie de nouvelles propositions en 2001. L’intensification de ces efforts a été particulièrement marquée après l’adoption en 2005 par la France d’une loi glorifiant le colonialisme, suscitant une vive indignation en Algérie. Depuis, plusieurs propositions ont vu le jour, notamment en 2006, 2017, 2020 et 2021, avec pour objectif d’obtenir une reconnaissance officielle des crimes coloniaux.
Un hommage à la mémoire collective
Dimanche dernier, le président de l’Assemblée populaire nationale a annoncé la création de cette commission spéciale. Elle regroupe des représentants de tous les partis politiques, traduisant ainsi un consensus national autour de cette initiative. En plus de disposer des ressources nécessaires pour mener à bien ses travaux, la commission pourra consulter des experts en droit et en histoire. Ces derniers apporteront leur éclairage sur les questions de mémoire et les crimes commis contre l’Algérie.
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L’adoption d’une telle loi représenterait un tournant majeur dans la reconnaissance du passé colonial et dans la quête de justice historique. Le travail de la commission parlementaire sera déterminant pour aboutir à un texte juridique capable de répondre aux attentes de la société algérienne et d’inscrire dans la législation une condamnation officielle du colonialisme.
