La séance de vote de jeudi a été marquée par l’abstention des députés du Parti des travailleurs (PT) et l’absence des députés des partis de l’Alliance de l’Algérie verte (AAV).
Test difficile pour Tayeb Louh. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux n’a pas arraché facilement l’aval des députés sur le projet de loi amendant et complétant le Code pénal portant de nouvelles procédures inhérentes à la protection de la femme contre toutes les formes de violence. La séance de vote de jeudi a été marquée par l’abstention des députés du Parti des travailleurs (PT) et l’absence des députés des partis de l’Alliance de l’Algérie verte (AAV).
Ces derniers ont boycotté la séance tout en appelant au retrait du projet qui, selon eux, «va à l’encontre des principes et de la culture de la société algérienne». Malgré les assurances et les explications avancées mercredi dernier par le ministre de la Justice, les quatre formations islamistes ont rejeté ce projet. Ils ont même évoqué l’absence de quorum. M.Louh a réitéré lors de cette séance que le projet ne contredit en aucun cas la Chariaâ et notre culture.
«Le gouvernement va-t-il réellement transgresser les principes de la Chariaâ en sanctionnant le harcèlement moral, la maltraitance, le harcèlement sexuel, et le harcèlement contre la femme et les mineures dans les endroits publics?», s’est-il interrogé. Le ministre ne comprend pas aussi la polémique soulevée par les islamistes sur un article qui garantit «l’autonomie financière de la femme», un droit accordé par l’islam à l’épouse. S’exprimant en termes d’adoption, M.Louh a affirmé que l’Etat algérien «est déterminé à poursuivre les réformes engagées dans le secteur de la justice».
Voulant répondre sur le débat houleux qu’a suscité ce projet de loi, le ministre a assuré qu’en dépit de la divergence de vues, il existe toutefois un consensus sur la nécessité de promulguer une loi pour protéger la femme, conformément à la stratégie adoptée par le gouvernement». Défendant son projet bec et ongles, le représentant du gouvernement a assuré que le texte de loi «a tenu compte des volets culturel et cultuel propres à la société algérienne». «A travers l’adoption de ce projet de loi, l’Algérie connaîtra davantage de progrès en termes de réformes pour combler le vide juridique et mieux prendre en charge certains fléaux sociaux passés sous silence», a-t-il dit en guise d’argument en rappelant que «les harcèlements contre les femmes, notamment dans des lieux publics, se sont souvent soldés pas des meurtres». Le ministre a encore une fois écarté toute pression étrangère. «L’Algérie est souveraine dans cette décision qui n’est pas dictée par des pressions internes ou externes», a-t-il martelé.
Parmi les nouveautés de ce texte, un article portant protection de l’épouse contre les coups et blessures volontaires, provoquant un état d’invalidité ou causant l’amputation, la perte d’un membre, une invalidité permanente ou la mort de la victime, a introduit des sanctions en fonction du préjudice. Le projet prévoit un autre article criminalisant toute forme d’agression, de violence verbale, psychologique ou maltraitance, notamment en cas de récidive. La violence peut prendre plusieurs formes dont des agressions physiques n’entraînant pas forcément des blessures visibles.
Le pardon de la victime met fin dans de tels cas à toute poursuite judiciaire. Cet article a vivement été rejeté par le Parti des travailleurs qui dénonce l’impunité. Pour ce qui est des dispositions relatives à la protection de la femme contre la violence sexuelle, le projet de loi prévoit l’introduction d’un nouvel article criminalisant toute agression attentant à l’intégrité sexuelle de la victime. Aussi, il a été procédé à l’amendement de l’article 341 bis en vue d’alourdir la peine prévue pour harcèlement sexuel.
Nouveau Code pénal
Le projet remis au gouvernement
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a annoncé, jeudi, que le projet de loi amendant le Code de procédure pénale sera soumis, ce jour, au secrétariat général du gouvernement, précisant que ces nouvelles dispositions consolideront davantage l’indépendance de la justice. «Le projet de loi amendant le Code de procédure pénale qui vient d’être finalisé sera soumis jeudi au secrétariat général du gouvernement», avait affirmé M.Louh dans une déclaration à la presse en marge de la séance consacrée au vote du projet de loi amendant et complétant la loi portant Code pénal pour la protection de la femme contre la violence. Selon lui, «le texte comporte des amendements profonds de nature à consolider l’autonomie de la justice», a soutenu le ministre, rappelant que «l’Etat était déterminé à poursuivre la réforme du système judiciaire».
