Le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine, adopté en février dernier par le Conseil des ministres, vient d’être publié par l’APS.
Le texte du projet est Composé de sept chapitres, vise à prévenir et à sanctionner toutes les formes d’expression qui propagent, incitent, promeuvent ou justifient la discrimination et la haine.
En effet, le discours de la haine concerne « toutes formes d’expression qui propagent, encouragent ou justifient la discrimination ainsi que celles qui expriment le mépris, l’humiliation, l’hostilité, la détestation ou la violence envers une personne ou un groupe de personnes, en raison de leur sexe, race, couleur, ascendance, origine nationale ou ethnique, langue, appartenance géographique, handicap ou état de santé ».
La discrimination comprend, selon le texte, « toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur le sexe, la race, la couleur, l’ascendance, l’origine nationale ou ethnique, la langue, l’appartenance géographique, le handicap ou l’état de santé, qui a pour but ou pour effet d’entraver ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice, dans des conditions d’égalité, des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique ».
En outre, Le projet de loi prévoit la création d’un observatoire national de prévention contre la discrimination et le discours de haine.
Cet observatoire est, selon le texte, chargé de « la détection et de l’analyse de toutes formes et aspects de la discrimination et du discours de haine, d’en rechercher les causes et de proposer les mesures et procédures nécessaires à leur prévention ».
Par ailleurs, le projet prévoit des dispositions pénales, d’emprisonnement de 6 mois à 10 ans, et d’amendes de 60.000 Da à 10.000.000 Da.
