Le ministre des Finances, Abdelkrim Bouzred, a rassuré les propriétaires de véhicules de moins de trois ans, importés et dédouanés avant le 1er janvier 2025, en confirmant qu’ils ne sont pas soumis à l’obligation de remboursement des avantages fiscaux en cas de transfert de propriété ou de cession, conformément à la loi de finances de l’année en cours.
En réponse à une question du député Ahmed Rabhi concernant l’élargissement des avantages fiscaux pour les véhicules importés en 2023 et 2024, le ministre des Finances a rappelé que les véhicules d’occasion de moins de trois ans, importés par des résidents, sont dédouanés conformément aux dispositions du décret exécutif n° 74-23 daté du 20 février 2023.
Ce décret définit les conditions et les modalités de dédouanement et de contrôle de conformité des véhicules de tourisme et utilitaires d’occasion acquis par des résidents.
Le ministre a insisté sur le fait que les véhicules d’occasion acquis sur le territoire national sont admis temporairement par la délivrance d’un titre de passage en douane (TPD) valable un mois avant le dépôt de la déclaration.
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Le dossier de dédouanement du véhicule doit être déposé auprès de l’inspection des sections relevant du bureau des douanes compétent territorialement pour les résidents.
Les voitures de moins de 3 ans dédouanées avant le 1er janvier 2025 ne sont pas concernées par ces restrictions
L’article 208 de la loi de finances pour 2025, modifiant et complétant l’article 110 de la loi de finances pour 2020, a introduit une nouvelle condition concernant les véhicules de moins de trois ans.
Cet article stipule que les véhicules d’occasion importés par des résidents en Algérie ne peuvent être cédés pendant une période de 36 mois à compter de la date de leur dédouanement.
Cependant, le même article autorise la cession des véhicules acquis par des résidents après le paiement de l’avantage fiscal accordé, selon les taux définis dans l’article 208.
L’objectif de cette mesure est de lutter contre les pratiques frauduleuses de certaines personnes qui profitent des avantages fiscaux accordés dans le cadre du dédouanement de véhicules d’occasion de moins de trois ans, conformément aux dispositions de l’article 66 de la loi de finances pour 2023.
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Le ministre a précisé que les véhicules d’occasion importés et dédouanés avant l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2025 ne sont pas soumis aux dispositions de cet article.
Cette clarification intervient dans un contexte où les autorités cherchent à encadrer strictement les importations de véhicules d’occasion pour éviter les abus et les contournements des avantages fiscaux.
