Les représentants de l’Assemblée populaire nationale (APN), au premier jour de la présentation du projet de loi de finances pour l’année 2023, sont revenus sur dossier de l’importation de voitures d’occasion et neuves, appelant à réduire les redevances et à accorder aux citoyens de nouvelles exonérations, et permettant l’importation de véhicules de moins de 5 ans au lieu de 3 ans, et de camions de moins de 10 ans, avec l’octroi de garanties pour protéger la trésorerie publique.
Les députés appellent à allonger de la procédure d’importation de voitures à au moins 5 ans au lieu de 3 ans
A cet égard, le député du parti Al-Ahrar, Abdelkader Kouri, a plaidé dans son intervention en faveur d’un allongement de la procédure d’importation de voitures à au moins 5 ans au lieu de 3 ans, avec une limitation du bénéfice à une fois tous les cinq ans. De même pour les camions et les bus de 10 ans.
Il a justifié cela par le fait que le parc national de véhicules est presque épuisé, et qu’il est également à l’origine de l’augmentation des accidents de la circulation dans le pays, en disant : « Le prix d’une voiture de moins de 3 ans est très élevé, et il est déraisonnable de dire qu’un véhicule de moins de 5 ans est de la férraille… si on le compare à ce qu’il est actuellement dans chez nous. »
De son côté, le représentant du parti El Binaa, Kamel ben Khalouf, dans son intervention sur la loi de finances pour l’année 2023, a critiqué l’exécutif qui, selon lui, a pris du retard dans l’élaboration du document financier, ce qui a causé – selon lui – la perturbation des travaux de la commission des finances et du budget, indiquant que le budget en général du gouvernement exonère les citoyens des taxes qui lui sont imposées, sauf qu’autoriser l’importation de voitures de moins de 3 ans maintient les prix élevés, atteignant jusqu’à 15.000 dollars, à son sens il faut donc autoriser l’importation de voitures de moins de 5 ans.
Quels sont amendements et des recommandations de la commission des finances et du budget de l’APN ?
D’autre part, la commission des finances et du budget a proposé dans son rapport préliminaire neuf amendements et huit recommandations dans le projet de loi de finances pour l’année 2023, notamment l’amendement de l’article 66 visant à élargir la possibilité d’importer des voitures pour citoyens ayant un revenu moyen à des prix raisonnables, et l’article a été rédigé comme suit: « La douane autorise le citoyen à importer un véhicule une fois tous les 3 ans… »
Quant aux voitures à moteur à pistons et à étincelle essence, ou hybrides essence-électrique dont la cylindrée n’excède pas 1 800 cm3, 50 % du montant de ces droits et redevances ont été réduits.
La commission a modifié l’article 9, à l’exception du réinvestissement des avantages fiscaux pour les sociétés constituées par l’intermédiaire de l’une des sociétés, qu’elles soient nationales ou privées, avec ces crédits calculés dans le prix final des biens ou services produits par ces sociétés.
Il a également été décidé de modifier l’article 20 pour encourager l’importation de voitures hybrides « essence-électricité » et ceci afin de réduire la pollution de l’environnement et de préserver l’environnement, et d’augmenter le chiffre d’affaires annuel des autoentrepreneurs de cinq millions « 5.000.000 de dinars à un plafond de huit millions 8.000.000 de dinars.
